339 marchés publics

Réalisation de diagnostics de non-décence des logements et médiation entre propriétaires et locataires.

• Diagnostic-constat d'un logement présumé non décent, incluant visite initiale et établissement de conclusions.
• Visite de contrôle pour vérifier la mise aux normes après travaux.
• Action de médiation pour résoudre les conflits entre bailleurs et locataires, avec transmission de rapports à la Caf.
• Respect des obligations de confidentialité et de conseil.

• Réalisation de repérages et diagnostics techniques (amiante, plomb/CREP, ERP, parasitaire, performance énergétique, gaz, électricité, termites, Loi Boutin/Carez, déchets PMD).

• Mesures d’empoussièrement et prélèvements pour analyses en laboratoire (amiante, plomb) et analyses spécifiques sur enrobés bitumineux (amiante/HAP).

• Coordination des interventions multi-diagnostics, production de rapports techniques et traçabilité des prélèvements et résultats.

Mise en place d’un observatoire du foncier avec diagnostic complet (état des lieux des données, estimation des écarts entre fichiers et réalité, calcul de la consommation foncière 2011-2021 et évolution jusqu’à 202X). Proposition d’outils de suivi (logiciels, compétences, coûts), atlas foncier et jeux de données SIG, ainsi que tableaux et fiches d’observation exploitables. Définition d’une méthode uniforme de répartition de l’enveloppe foncière, cartographie des gisements et plan d’actions par commune visant la sobriété foncière à horizon 2050. Organisation opérationnelle incluant réunions de pilotage, comptes rendus et livrables numériques modifiables; mémoire technique et démarche éco-responsable exigés.

Assistance spécialisée pour l’analyse, la rédaction et la négociation de conventions Projet Urbain Partenarial (PUP).

• Missions couvrant l’étude d’opportunité, la rédaction du projet de convention, l’accompagnement aux négociations, l’instauration de la zone PUP et le retour d’expérience.
• Livrables : note d’analyse, versions intermédiaires et finale de la convention, comptes rendus, notes juridiques et outils méthodologiques.
• Prestations mises en œuvre par ordres de service ; au moins deux réunions par mission et productions adaptées à publics techniques et décisionnaires.

Plateforme web de vote électronique responsive et accessible conformes aux référentiels de sécurité et d'accessibilité. Importation et vérification des listes électorales, génération et émission d'identifiants, procédures d'authentification et de récupération. Gestion des clés de déchiffrement, cloisonnement des scrutins, production et remise des procès‑verbaux et preuves imprimables. Assistance téléphonique et en ligne 24/7 pendant la période électorale, phase de tests en conditions réelles et archivage sécurisé des données.