Observatoire et stratégie foncière intercommunale sur instao.fr

1. Observatoire du foncier — diagnostic

Réalisation d'un état des lieux de la consommation foncière et des outils de connaissance existants.
Identification et inventaire des sources de suivi disponibles, description de leurs contraintes et qualité (fichiers fonciers, données libres, SIG, etc.).
Estimation des écarts entre fichiers fonciers et réalités locales de terrain.
Calcul de la consommation foncière passée et en cours en intégrant les aspects juridiques et réglementaires.
Audit des outils intercommunaux et des capacités SIG : accès aux données, compatibilité, besoins en compétences.
Recueil et comparaison des méthodes de calcul des enveloppes foncières communales pour proposer une méthode uniforme.
Livrables attendus : rapport de diagnostic actualisé (2011-2021 et évolution jusqu’à 202X), atlas/ressources SIG, fiches outils et tableaux de suivi.

2. Mise en place d’outils et suivi

Proposition d’un dispositif d’observatoire : logiciels recommandés, architecture des données, compétences nécessaires, estimation des coûts, avantages et freins.
Définition des formats et gabarits de suivi (tableaux, bases, exports SIG) et modalités de mise à jour.
Description des modalités de liaison avec les services techniques et d’urbanisme (suivi OAP, dents creuses, projets) et recommandations d’organisation interne.
Livrables attendus : outils de suivi opérationnels, rapports méthodologiques, guides d’utilisation, jeux de données SIG exploitables.

3. Répartition et territorialisation de l’enveloppe foncière

Définition de critères de territorialisation intégrant dynamiques communales, capacités d’action et temporalités (court/moyen/long terme).
Identification et analyse de projets intercommunaux structurants, estimation de leur impact sur la répartition de l’enveloppe foncière.
Proposition d’un cadre décisionnel pour répartir l’enveloppe entre communes et projets.

4. Définition et mise en œuvre d’une stratégie foncière

Diagnostic des connaissances, gisements fonciers, partenaires, risques et contraintes ; priorisation des territoires et projets prioritaires.
Élaboration d’une stratégie foncière et d’un plan d’actions visant la sobriété foncière à horizon 2050 : priorisation des secteurs OAP, réévaluation des projets, mesures de densification douce, outils juridiques et dispositifs d’accompagnement.
Cartographie et atlas des gisements fonciers (formats PDF et SIG), fiches actions par commune, recensement des sources de financement et axes d’ingénierie financière.
Livrables attendus : atlas foncier PDF/SIG, étude des gisements, plans d’action, fiches-actions opérationnelles, jeux de données SIG.

5. Organisation, réunions et livrables

Préparation, animation et comptes rendus des réunions : 1 réunion de cadrage, 4 COPIL, 4 COTECH/commune, 2 réunions par commune (synchronisables pour certaines communes), 1 présentation devant instance délibérative.
Formats des livrables : versions numériques modifiables et PDF, comptes rendus, présentations, tableaux de suivi et exports SIG.
Contraintes de planning opérationnel : délais de transmission pour supports de présentation et délais de production des livrables après validation (ex. transmission support de présentation avant réunion et délais courts pour restitutions après COPIL).

6. Exigences pour la proposition méthodologique

Mémoire technique détaillé : méthodologie, phasage, équipes et compétences, moyens matériels, modalités SIG, exemples et références de projets similaires.
Justification de la démarche éco-responsable appliquée à l’exécution de la mission.
Remise des livrables conformément aux formats demandés et aux jalons de pilotage.

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