Plateforme web de vote électronique pour élections professionnelles sur instao.fr

Objet fonctionnel

Mise à disposition d'une plateforme web de vote par Internet avec URL dédiée, garantissant confidentialité, sincérité, sécurité et vérifiabilité des opérations de vote.
Gestion complète du cycle : préparation des scrutins, émission et transmission des identifiants, procédures d'authentification et de récupération d'identifiants, émargement, dépouillement, calcul de répartition des sièges, production et remise des procès-verbaux, conservation des données pendant la période de contestation et suppression à échéance.

Architecture, sécurité et hébergement

Hébergement assuré par le titulaire ; cloisonnement des systèmes dédiés (fichiers électeurs, urne) et isolation des scrutins quand nécessaires.
Protection des fichiers électeurs, des clés de chiffrement et du contenu de l'urne ; traçabilité des accès et journaux d'événements sécurisés.
Possibilité de sceller le système à l'ouverture et à la clôture ; génération et gestion des clés de déchiffrement par les bureaux centralisateurs.

Ergonomie, accessibilité et disponibilité

Interface responsive (PC, mobile, tablette) et pages personnalisables (page d'accueil, aides, consultation des documents, ordres d'apparition des listes).
Conformité RGAA (accessibilité) et exigences d'accessibilité pour personnes en situation de handicap.
Disponibilité 24/7 pendant la préparation et la période de scrutin ; retour à service visé sous un maximum de 2 heures en cas de dysfonctionnement.

Données, import/export et traçabilité

Importation et vérification des listes électorales et des listes de candidats ; contrôle des accès et limitation des droits selon profils (électeurs, bureaux, gestionnaires, délégués).
Conservation sécurisée des listes d'émargement, des résultats et des journaux ; remise des procès-verbaux et documents exportables/imprimables ; archivage et destruction selon cadres réglementaires.

Déroulement opérationnel et recettes

Scénario complet : inscription/présentation du scrutin, authentification, bulletin, confirmation, accusé de réception, dépouillement, déchiffrement et édition des états de résultats.
Organisation de bureaux de vote électronique et d'un bureau de centralisation ; phase de tests en conditions réelles et recette avec génération des clés par les membres du bureau centralisateur.

Accompagnement, support et gouvernance projet

Equipe projet dédiée incluant chef de projet, formateurs, expert sécurité / RSSI, DPO et interlocuteur technique disponible durant le scrutin.
Assistance aux électeurs en ligne et téléphonique 24/7 pendant la période électorale, formation des membres des bureaux de vote, supports et tutoriels, et conseil juridique lié aux opérations de vote.

Conformité et garanties

Respect des référentiels et obligations applicables (RGPD, CNIL, RGAA, RGS/RGDI, CGFP) et conformité aux préconisations de l'expert indépendant.
Modalités contractuelles de maintenance, garanties techniques, pénalités en cas d'interruption et obligations de confidentialité et traçabilité.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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