Contrôle technique pour rénovation énergétique de lycées

Phasage des prestations

• Phase 0 : analyse des rendus de consultation, pré‑rapport initial.
• Phase 1 : examen des documents de conception (APD/PRO) et formulation d'avis/rapports (y compris attestations spécifiques lorsque requises).
• Phase 2 : examen des documents d'exécution.
• Phase 3 : contrôles et constats sur chantier, réunions de suivi et visites périodiques/inopinées.
• Phase 4 : vérifications préalables à la réception, vérifications réglementaires et vérification initiale des installations électriques, attestation accessibilité, remise des rapports et attestations.
• Phase 5 : suivi pendant la garantie de parfait achèvement et rapports de fin de garantie.

Livrables et délais de remise

• Rapports, avis et attestations fournis en format électronique ; exemplaires destinés à la maîtrise d'ouvrage opérationnelle et au maître d'œuvre/mandataire du groupement, et avis destinés aux entreprises concernées.
• Délais impératifs de remise prévus pour chaque phase (délais courts pour pré‑rapport, avis de conception, contrôles d'exécution, constat chantier, vérifications préalables et rapports de GPA).

Présences, réunions et visites d'exploitation

• Réunion minimale en phase 0 ; réunions de mise au point en phase 1 selon appréciation du titulaire ; réunions mensuelles en phase 3 ; visites inopinées possibles en phase 3 ; participation obligatoire à la visite de la commission de sécurité en phase 4 ; interventions en phase 5 selon demande du maître d'ouvrage.

Exigences administratives et qualifications

• Intervenants titulaires de l'agrément de contrôleur technique prévu à l'article L125‑3 du Code de la construction et de l'habitation.
• Un responsable unique (coordonnateur désigné) est l'interlocuteur principal pendant la durée de l'accord‑cadre.
• Sous‑traitance autorisée uniquement avec un autre contrôleur technique agréé, sous réserve des formalités d'agrément prévues.

Contraintes pratiques et modalités opérationnelles

• Favoriser visioconférences lorsque pertinent, optimiser déplacements et limiter impressions papier (recto‑verso, NB).
• Le maître d'ouvrage fournit dossiers de conception, plans, arrêté de permis et procès‑verbaux utiles.
• Bons de commande adressés via la plateforme ou par mail et précisant désignation du titulaire, référence de l'accord, description de la mission, quantités et délais d'exécution ; bons à formaliser pendant la durée de validité de l'accord‑cadre.