273 marchés publics

Assurance destinée aux agents titulaires, stagiaires et détachés affiliés à la CNRACL couvrant garanties statutaires (décès, AT, maladies imputables, CLM/CLD, maternité/adoption/paternité, congé maladie ordinaire).

Indemnités calculées sur les éléments mensuels de rémunération en vigueur à la date de l'arrêt de travail ; assiette de prime définie par l'état des effectifs.

Gestion opérationnelle complète : gestionnaire dédié, gestion des sinistres et des arrêts, contrôle médical et contre-expertise, recours contre tiers, paiement des honoraires, assistance juridique et psychologique.

Déclarations et reporting requis : masse salariale (papier/extranet), statistiques par catégorie et tranche d'âge, suivi des coûts de sinistres ; annexes pour formation et veille juridique.

• Fourniture de 2 véhicules patrouilleur 4x4 pick-up équipés d’un bras de remorquage (~1,7 t) et d’un treuil, avec cabine 4 portes.
• Dimensions et masses maîtrisées : hauteur < 1,80 m, PTAC ≤ 3,5 t, longueur équipée ≤ 5 100 mm, empattement court.
• Équipements obligatoires : boîte automatique, moteur ≥200 CV, prise de force, compresseur d’air, enrouleur 15 m, caméra de recul, feux orange de pénétration, faux châssis renforcé anti-corrosion.
• Livraison avec intégration des équipements, remise de documentation technique (2 ex. ou numérique) et formation pratique et théorique à la prise en main.

Accompagnement AMO complet incluant repérage, pré‑éligibilité, diagnostics (social, patrimonial, énergétique, technique) et élaboration de scénarios de travaux. Montage et suivi des dossiers de subvention, gestion administrative et financière, suivi des chantiers, médiation avec artisans et formation des occupants. Interventions ciblées sur propriétaires occupants, bailleurs modestes et bailleurs sociaux, avec dispositifs spécifiques (conventionnement, intermédiation locative). Pilotage et reporting réguliers : bilans trimestriels, tableaux de bord et rapport annuel, coordination des instances locales et partenaires.

Assistance AMO pour passation et suivi des contrats d'assurance : état des lieux des besoins, audit et analyse de la sinistralité. Rédaction et finalisation des dossiers de consultation : définition des garanties, critères de jugement, rédaction des pièces contractuelles et analyse comparative des offres. Accompagnement à la mise au point contractuelle et suivi d'exécution : vérification des quittances, gestion des avenants, réunions de suivi et bilans annuels. Livrables fournis sous forme de rapports analytiques, tableaux comparatifs, fiches thématiques et documents de mise au point.

Agent de licence chargé de définir et déployer une stratégie complète de produits dérivés, incluant conception, validation et protection juridique.

• Développement de gammes produits et politique de distribution multicanale (physique et numérique) avec extension à l'international.
• Livrables clés : stratégie initiale, mises à jour annuelles, rapports commerciaux et financiers (annuels ou semestriels), et infographie de répartition des coûts.
• Gouvernance par comités de validation avec contrôle des contrats de sous‑licence, traçabilité produit et reddition des comptes.

Fourniture d'ensembles d'uniformes (vestes, parkas, manteaux, chemises, pantalons, cravates/foulards, pulls, blousons, galons et insignes) pour pilotes instructeurs et élèves. Prise en charge des prises de mensurations, gestion des tailles (size kit), retouches et échanges, et possibilité de sur-mesure sur devis. Articles fournis avec fiches techniques détaillées et marquage indélébile positionné; gestion des dotations et distribution nominative. Possibilités d'options (combinaisons de voltige) et prestations complémentaires facturées sur devis.

Le dispositif de caméras piéton est destiné aux Forces de Sécurité Intérieure pour améliorer la sécurité lors des interventions.

• Captation et enregistrement : Images vidéo et audio lors des missions.
• Stockage sécurisé : Intégrité des données garantie.
• Exigences techniques : Système de captation, géolocalisation, connectivité (4G/5G, Wi-Fi, Bluetooth).
• Fonctionnalités avancées : Déclenchement par voix, alertes de déconnexion.