Assistance à maîtrise d'ouvrage passation et suivi assurance sur instao.fr

Objectif général

Réaliser l'ensemble des prestations d'appui technique et juridique nécessaires à la définition des besoins en assurance, à la préparation et à la passation des consultations, puis au suivi et à la gestion contractuelle des contrats d'assurance.

Tranche ferme (TF) — Préparation et passation

Réalisation d'un état des lieux des besoins et d'un audit des situations assurantielles des entités concernées.
Analyse de la sinistralité et identification des risques.
Définition des garanties nécessaires et formulation de recommandations techniques.
Aide au choix de la procédure de consultation et définition des critères de jugement.
Rédaction complète des dossiers de consultation (cahier des charges techniques, CCAP, règlement de consultation, avis de publicité, annexes financières et autres pièces contractuelles).
Vérification, validation et finalisation des documents contractuels.
Analyse des offres reçues et rédaction d'un rapport d'analyse comparatif.
Assistance aux réunions d'examen des offres et à la commission compétente pour la sélection.
Accompagnement pour la mise au point contractuelle et négociation des clauses avec les candidats retenus.

Tranche optionnelle (TO001) — Suivi et exécution

Suivi permanent des contrats souscrits : analyse des nouveaux contrats, vérification des quittances et contrôles annuels.
Réalisation d'une analyse annuelle de la sinistralité et rédaction de rapports/bilans.
Tenue de réunions de suivi périodiques avec les interlocuteurs désignés.
Assistance lors de modifications contractuelles (avenants, révisions de garanties, résiliation) et rédaction des clauses nécessaires.
Fourniture de fiches thématiques, notes techniques et supports synthétiques destinés aux gestionnaires.

Livrables et modalités

Livrables attendus : état des lieux, DCE complets, avis de publicité, rapport d'analyse des offres, tableaux comparatifs et documents de mise au point, fiches thématiques et bilans annuels.
Organisation des échanges : participation aux réunions de travail, réunions présentielles possibles selon besoins, coordination avec les référents désignés et tenue d'un calendrier de jalons.
Exigences de qualité : documents remis prêts à l'usage pour publication et mise en œuvre contractuelle ; possibilité d'application de pénalités en cas de retard sur les livrables.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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