Assurance des prestations statutaires

Garanties complémentaires possibles

• Infirmité de guerre, temps partiel thérapeutique, maladie professionnelle, invalidité temporaire, et autres garanties détaillées par catégories dans les dispositions techniques.

Assiette et montants

• Assiette de prime déterminée par l'état des effectifs fourni par l'entité.
• Montants des prestations calculés en fonction des éléments mensuels de rémunération en vigueur à la date de l'arrêt de travail.
• Indemnités versées après application des délais de carence et franchises prévues par les dispositions réglementaires.

Franchises et exclusions

• Franchises variant selon garantie, précisées dans les dispositions techniques.
• Exclusions listées et détaillées dans les articles correspondants des clauses techniques.

Gestion opérationnelle

• Gestion des dossiers avec gestionnaire dédié.
• Gestion des sinistres, gestion des arrêts de travail, paiement des honoraires et frais médicaux dans le respect des prescriptions.
• Assistance juridique, contrôle médical et possibilité de contre-expertise médicale.
• Recours contre tiers responsables et prise en charge des procédures associées.
• Assistance psychologique et dispositifs de médiation/requalification lorsque prévus.

Reporting, déclarations et outils

• Déclaration de la masse salariale (support papier et/ou extranet).
• Suivi des évolutions des risques par catégorie et tranche d'âge, statistiques de sinistralité et coût des sinistres par catégorie.
• Possibilité de fourniture de statistiques sur risques non garantis.
• Outils informatiques/extranet et modalités de transmission des données.

Annexes et prestations complémentaires

• Formation, veille juridique et réglementaire, prévention hygiène et sécurité, modalités d'assistance et d'accompagnement.
• Modalités de gestion des pièces, protection des données et documentation justificative demandée.