434 marchés publics Seine-et-Marne (77), Val-d'Oise (95)

• Assurance couvrant l'ensemble des véhicules, engins, remorques et deux‑roues ; garanties RC, DTA, Risques Simples, incendie, vol, bris de glaces, bris de machines, assistance et marchandises transportées.

• Montants et franchises clés : bris de machines 30 000 € en 1er risque (franchise 10 % mini 150 € maxi 750 €) ; individuelle accidents décès 100 000 €, invalidité jusqu'à 350 000 € ; effets personnels franchises indicatives 100 € ; franchise marchandises 500 €.

• Variantes obligatoires : Variante 1 = DTA selon ancienneté (≤5 ans pour ≤3,5 t ; ≤10 ans pour >3,5 t) ; Variante 2 = DTA pour une liste désignée et assurance au tiers pour le reste. Offre de base et variantes à chiffrer sur l'annexe financière.

• Exigences de gestion : déclaration de sinistre avec accusé sous 10 jours, gestion des recours, adaptation des garanties à l'ancienneté et fourniture d'un inventaire par véhicule.

Rénovation intérieure complète (TCE) du niveau RDJ : curage, maçonnerie/plâtrerie, menuiseries intérieures, peinture, faux-plafonds, revêtements de sols, électricité et plomberie/CVC.
Adaptation et réinstallation des cuisines et locaux techniques avec modification partielle des réseaux plomberie et évacuations.
Diagnostics amiante et plomb obligatoires avant travaux, contrôle technique et dossier des ouvrages exécutés demandés.
Gestion des déchets avec tri et bordereaux de suivi, plan de prévention et coordination SPS exigés.

• Entretien annuel complet des hydrants et poteaux (inspection, graissage, remplacement de joints, essais hydrauliques, désinfection si besoin) pour un parc de 188 appareils.
• Maintenance corrective et travaux de remplacement/création exécutés sur appel confirmé par courriel, valorisés au BPU ou sur devis pour prestations hors BPU.
• Essais hydrostatiques, contrôles de débit/pression, mise à jour du fichier patrimonial et production de rapports conformes à NF S 62-200.
• Garantie d'un an sur les interventions et traçabilité systématique des pièces remplacées et des opérations effectuées.

Réalisation de démolition de pavillons puis construction d'un immeuble de 53 logements avec 2 commerces en rez-de-chaussée et 68 places de parking en sous-sol.
Travaux couvrant gros-œuvre, fondations, fluides (plomberie/chauffage/VMC), électricité, finitions, ascenseur, serrurerie, façades, VRD et espaces verts.
Exécution en marché unique, possible en entreprise générale ou groupement d'entreprises ; coordination renforcée entre corps d'état et gestion stricte des nuisances.
Prescription HQE (NF HAB), charte chantier, CSPS et diagnostics obligatoires à respecter.

Régime collectif de prévoyance couvrant incapacité temporaire, invalidité (professionnelle et permanente) et décès.

Adhésion collective et obligatoire pour le personnel de droit privé des régies, avec possibilité d'exclusions réglementaires.

Répartition des cotisations : 50 % employeur / 50 % salarié ; cotisation cadre spécifique de 1,50 % (tranche A) prise en charge par l'employeur pour le risque décès.

Forme : régime ordinaire à prestations mixtes, gestion dématérialisée des dossiers et prise en charge des sinistres, portabilité des droits et mises à jour réglementaires.

Fourniture d'un système automatisé d'isolement des PBMC livré avec accessoires, réactifs et consommables pour mise en service.
Installation, mise en service et formation (minimum 5 personnes par appareil) avec documentation complète en français et attestations de formation.
Maintenance préventive, corrective et télémaintenance avec SLA et garantie minimale d'un an.
Simulation annuelle des coûts de fonctionnement basée sur 2 880 séparations de 18 mL, et intégration au système d'information avec conformité RGPD.