216 marchés publics

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Souscription de contrats d'assurances pour la protection fonctionnelle des agents et des élus

COMMUNE DE PONTPOINT

Mise en place d'un contrat d'assurance pour garantir le patrimoine et les risques annexes de la collectivité.

  • Assurance couvrant les risques informatiques et bris de machines.
  • Tarification basée sur la superficie à assurer de 10.526 m², incluant la cotisation pour "catastrophes naturelles".
  • Gestion des sinistres avec obligations pour l'assuré et l'assureur, incluant une évaluation des dommages par expertise amiable.
20 oct. 2025
Non précisé
-
4 ans à compter du 01/01/2026.

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Organisation, conception, coordination et pilotage de prestations événementielles

France Travail

Résumé des prestations demandées pour l'organisation d'événements :

  • Organisation d'événements : Accompagnement stratégique, management de projet, recherche de lieux, conseil éditorial, conception graphique.
  • Réalisation d'événements : Prestation sur site, production technique, organisation des répétitions.
  • Production de contenus : Création de supports de diffusion.
  • Restauration : Gestion des repas et coordination des prestataires.
  • Personnel : Mise à disposition d'assistants et techniciens.
  • Transfert des participants : Services de transport.
  • Régie technique : Équipe technique et installation des équipements.
  • Conception de stands : Plans et aménagements.
20 oct. 2025
Paris
14 000 000
2 ans, renouvelable 2 fois pour 1 an.

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Fourniture et pose de toilettes en bout de ligne pour agents de conduite

Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

Fourniture et installation de toilettes en bout de ligne pour agents de conduite, incluant :

  • Cabine isolée et ventilée avec cuvette céramique, lavabo, sèche-main, éclairage automatique, chauffage et ventilation.
  • Gestion des raccordements et remise d'un Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE).
  • Réalisation d'un socle béton, installation d'un broyeur pour eaux usées non gravitaires, et création d'un chemin d'accès de 1,4 m.
20 oct. 2025
Dreux (28)
200 000
36 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale

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Programme national d’assurance 2026-2029 : Assurance responsabilité et risques annexes

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)

Le programme national d’assurance 2026-2029 concerne l'assurance responsabilité et risques annexes pour le Groupe UGECAM, avec un accent sur les responsabilités médicales.

  • Évaluation des risques liés aux soins de suite, réhabilitation et services médico-sociaux.
  • Tarification sans franchise pour la responsabilité civile générale et individuelle accident, avec des plafonds spécifiques pour les garanties.
  • Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, incluant des activités principales et secondaires variées.
20 oct. 2025
France métropolitaine et DROM
581 415 948,31
4 ans à compter du 01/01/2026.

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Animation nationale du réseau Synapse et évaluation de démarches EIT

ADEME

Le projet vise à fournir un soutien aux chargés d'animation et aux réseaux régionaux d'EIT pour pérenniser leur mission.

  • Animation du réseau national Synapse : Coordination et dynamisation des interactions entre acteurs.
  • Consolidation des Démarches EIT : Renforcement des démarches d'écologie industrielle territoriale.
  • Production de connaissance : Collecte et diffusion d'informations pour améliorer la prise de décision.
20 oct. 2025
Non précisé
-
36 mois au total, avec une durée initiale de 12 mois.
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation d'un service de transport public routier de voyageurs

SIEREIG

Exploitation d'un service de transport public routier de voyageurs.

  • Assurer l'exploitation du service selon l'itinéraire défini.
  • Fourniture de véhicules conformes aux normes Euro 6, entretien et réparation des véhicules.
  • Mise à jour des informations voyageurs et formation des chauffeurs.
  • Participation à des rencontres pour améliorer le service et respect des horaires.
20 oct. 2025
Soisy-sous-Montmorency
450 000
-
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de stations météorologiques

INERIS

Fourniture de stations météorologiques comprenant :

  • Mesures de la vitesse et direction des vents, température, pression atmosphérique, précipitations et humidité.
  • Datalogger avec mémoire interne pour suivi des dysfonctionnements et vérification rapide de fonctionnement.
  • Mât pneumatique ajustable de 10 m, système compact et facile à installer.
  • Documentation en français, certificat de calibration et licences de logiciels d'exploitation si nécessaire.
20 oct. 2025
Verneuil en Halatte (60)
-
3 mois à compter de la commande.
Échantillons optionnels

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Édition des bulletins de paie et prestations annexes

Régie Destination Baie de Somme

Les prestations incluent le traitement et l'édition des bulletins de paie, ainsi que l'établissement des documents pour les organismes sociaux.

  • Télé-déclarations sociales nominatives et attestations de salaires pour divers congés.
  • Production d'éléments statistiques mensuels et annuels au format Excel.
  • Assistance juridique et gestion des risques liés aux erreurs de traitement.
20 oct. 2025
Destination Baie de Somme
-
3 ans à compter du 01/01/2026.

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Transport pour la petite enfance hors du périmètre de la Communauté urbaine Caen la mer

Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Caen

Prestations de transport pour des visites, promenades ou excursions destinées aux enfants dans les établissements multi-accueils.

  • Transport hors du périmètre de la Communauté urbaine Caen La Mer.
  • Services de transport routier et transport non régulier de passagers.
  • Possibilité de confier ultérieurement des prestations similaires.
21 oct. 2025
Caen (14)
-
Initialement du 01/01/2026 au 31/12/2026, reconductible 3 fois par an.

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Prestations de bornage et délimitation de biens du Conservatoire du littoral

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Prestations de bornage et délimitation de biens du Conservatoire du littoral.

  • Délimitation du domaine privé et des propriétés publiques.
  • Division parcellaire et évaluation de faisabilité.
  • Levés topographiques et numérisations complémentaires.
  • Fourniture et pose de bornes pour matérialisation des limites.
21 oct. 2025
Calvados (14) et Manche (50)
-
4 ans à compter de la notification.