Exploitation d'un service de transport public routier de voyageurs

2. Mise à Disposition de Matériel Roulant

   • Fourniture de véhicules conformes aux normes en vigueur, notamment des véhicules de type minibus adaptés à l'itinéraire.
   • Les véhicules doivent être nettoyés quotidiennement et respecter les normes Euro 6 pour réduire les émissions polluantes.

3. Entretien et Réparation du Matériel Roulant

   • Le titulaire est responsable de l'entretien et de la réparation des véhicules nécessaires à l'exploitation.
   • Les véhicules doivent être soumis à un contrôle technique régulier et être maintenus en bon état de fonctionnement.

4. Information et Communication

   • Mise à jour des informations sur le service de transport sur les poteaux d'arrêts et dans les véhicules.
   • Installation d'informations voyageurs aux points d'arrêts.

5. Formation du Personnel

   • Formation obligatoire des chauffeurs sur la conduite et le comportement à adopter vis-à-vis des usagers.
   • Les chauffeurs doivent être titulaires du permis D et suivre des formations spécifiques (FIMO et FCO).

6. Conseil auprès du SIEREIG

   • Participation à des rencontres annuelles pour améliorer les prestations du service.

7. Contrôle et Pénalités

   • Respect des horaires, itinéraires et points d'arrêt définis. Des pénalités peuvent être appliquées en cas de non-respect des prescriptions.

Annexes

• Annexe 1 : Description du service, incluant itinéraires, points d'arrêt, amplitude et horaires de passage.
• Annexe 2 : Plan du compte-rendu annuel d'exploitation, avec suivi statistique des kilomètres et voyages effectués.
• Annexe 3 : Modalités relatives à la communication et la livrée des véhicules.
• Annexe 4 : Règlement du service.
• Annexe 5 : Fiche incident et accident.