Prestations de bornage et délimitation de biens du Conservatoire du littoral
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations Techniques Demandées
Le marché concerne la réalisation de prestations de bornage, de délimitation et de division parcellaire des biens appartenant au Conservatoire du littoral en Normandie. Les prestations incluent :
- Délimitation du domaine privé du Conservatoire du littoral
- Définition des limites des propriétés privées contiguës, avec un bornage amiable proposé par le géomètre-expert.
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Délimitation de la propriété des personnes publiques
- Proposition de la position de la limite de la propriété des personnes publiques, avec un cadre juridique spécifique à respecter.
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Division de propriété
- Évaluation de la faisabilité de la division et réalisation de la division entre espaces contigus soumis à des régimes distincts.
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Levés et numérisations topographiques complémentaires
- Réalisation de levés topographiques sur demande, incluant le relevé des ouvrages et leur confrontation aux limites foncières.
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Fourniture et pose de bornes
- Matérialisation physique des bornages et délimitations par la fourniture et la pose de piquets ou de bornes, avec des spécifications sur la qualité des fournitures.
Livrables Attendus
Les livrables incluent :
- Dossier administratif des démarches effectuées.
- Plans parcellaires en trois exemplaires.
- Attestations de dépôts et enregistrements au cadastre.
- Procès-verbaux de bornage signés et plans de bornage réalisés.
- Fichiers numériques des limites et bornes.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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