Couvertures RC étendues aux personnes liées et aux risques professionnels avec plafonds élevés par sinistre (ex. lignes jusqu'à 15 M€, garanties médicales et préjudices environnementaux plafonnés).
Assurance dommages biens 1ère ligne avec LCI 49 900 000 € et sous‑limites précises pour risques (dégâts des eaux, vol, incendie, bris, pertes d'exploitation) et franchises standardisées.
2ème ligne en excédent de la LCI 1ère ligne (intervient au‑delà de 49 900 000 €) ; coordination avec 1ère ligne exigée.
Flotte automobile : franchises standard (500 € ou 200 € selon véhicule), détail des primes par type de véhicule à fournir par l'attributaire ; assistance proposée en option.
Responsabilité des mandataires sociaux : dossier technique détaillé exigé (questionnaire, rapports, statuts), franchises actuellement nulles ; montants minimaux non fournis dans les extraits transmis.

938 marchés publics Paris (75), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)

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Assurances risques et responsabilités

Institut national de recherche et de sécurité

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Couvertures RC étendues aux personnes liées et aux risques professionnels avec plafonds élevés par sinistre (ex. lignes jusqu'à 15 M€, garanties médicales et préjudices environnementaux plafonnés).
Assurance dommages biens 1ère ligne avec LCI 49 900 000 € et sous‑limites précises pour risques (dégâts des eaux, vol, incendie, bris, pertes d'exploitation) et franchises standardisées.
2ème ligne en excédent de la LCI 1ère ligne (intervient au‑delà de 49 900 000 €) ; coordination avec 1ère ligne exigée.
Flotte automobile : franchises standard (500 € ou 200 € selon véhicule), détail des primes par type de véhicule à fournir par l'attributaire ; assistance proposée en option.
Responsabilité des mandataires sociaux : dossier technique détaillé exigé (questionnaire, rapports, statuts), franchises actuellement nulles ; montants minimaux non fournis dans les extraits transmis.

7 sept. 2026

Territoire national

5 ans (à compter du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Exploitation-maintenance multitechnique des bâtiments

Institut national de l'information géographique et forestière

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Prise en charge complète des activités de pilotage, exploitation et maintenance multitechnique après phase de pré-exploitation.
GMAO obligatoire pour suivi des interventions, pièces détachées et indicateurs de disponibilité; astreinte 24h/24.
Maintenance préventive, corrective et gestion GTB/GTC/GTE; interventions disciplinaires (électricité, plomberie, CVC, sécurité incendie, électromécanique).
Options techniques possibles : ascenseurs et élévateurs; contrôle d'accès, anti-intrusion et vidéosurveillance.

7 sept. 2026

Saint-Mandé (94)

1 500 000 €

24 mois, reconductible deux fois 12 mois; démarrage après une période de pré-exploitation de 5 semaines

Clause environnementale

Visite requise

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Performance énergétique CVC avec installations solaires

SA HLM Toit et Joie

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Fourniture et pose d'installations solaires PV et thermiques clé en main.
PV : minimum 3 kWc par tranche de 20 logements, modules garantis 25 ans, onduleurs 12 ans, monitoring quart-hour et alertes (>10 %), nettoyage ≥2 fois/an, contrôle thermographique annuel.
Thermique : couverture ≥50 % des besoins ECS en été, capteurs rendement >0,7, ballon avec échangeur, régulation différentielle, étanchéité 10 ans et résistance vent 180 km/h.
Maintenance préventive et corrective complète, traçabilité via GMAO, intégration possible de solutions de cogénération et de stockage selon exigences de rendement.

7 sept. 2026

Île-de-France

Non précisé

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture et remplacement d'équipements frigorifiques pour 3 cellules de refroidissement

Groupement hospitalier Eaubonne – Montmorency

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Fourniture et remplacement d’équipements frigorifiques pour trois cellules de refroidissement, incluant groupes froid CO2 transcritique et évaporateurs haute pression.
Réseaux en cuivre ou inox 304L dimensionnés pour environ 80 bar, isolation Armaflex, supports antivibratiles, mise en service, essais et supervision GTB/GTC.
Maintenance préventive et corrective incluse; garantie minimale 12 mois et délais d’intervention contractuels (niveaux d’urgence précisés).
PSE chiffrables par tranche, livrables techniques: plans d’exécution, DOE et dossier d’exploitation DESP.

7 sept. 2026

Eaubonne (95)

48 mois; tranche ferme à réceptionner au plus tard le 15/12/2026; tranches optionnelles prévues pour 2027 et 2028 (exécution 3–5 mois chacune)

Visite requise

Échantillons requis

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Assurance frais de santé et prévoyance complémentaire

Opcommerce

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Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

7 sept. 2026

Non précisé

12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Clause environnementale

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Séjours de vacances pour enfants et adolescents

Mairie de Maisons‑Alfort

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Séjours ski pour 6–12 ans et 13–17 ans avec encadrement diplômé et minimum de 5 séances ESF.
Capacités encadrées par tranche d'âge et hébergement en centre agréé avec infirmerie et sanitaires adaptés.
Transport aller/retour organisé (train ou autocar grand confort), pension complète (4 prises/jour), gestion des régimes alimentaires et avance des frais médicaux.

7 sept. 2026

Savoie / Haute‑Savoie (73/74)

50 000 €

8 months (délai d'exécution applicable au lot 1)

Clause environnementale

Clause sociale

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Migration vers Exchange Online et Office 365

Ville de Franconville-la-Garenne

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Migration complète de la messagerie Exchange on‑premise vers Exchange Online et déploiement d’Office 365 avec intégration de Teams et Copilot.

Volumes pris en charge : ~500 boîtes aux lettres, 106 boîtes partagées, 70 groupes de distribution et 4 bases totalisant ≈1 870 Go.

Mise en place d’une architecture hybride (AD Connect), étude MFA, traitement des PST/OST, automatisations pour la migration et le déploiement des postes/terminaux.

Formation et accompagnement au changement pour environ 225 utilisateurs, livrables de formation et support/maintenance pendant l’exploitation.

7 sept. 2026

Franconville-la-Garenne (95)

1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Logiciel de gestion de la relation bailleurs-syndics de copropriétés

Action Logement Immobilier

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Plate-forme SaaS multi-sociétés pour gestion centralisée des copropriétés avec cloisonnement des données.
Fonctions clés : gestion des AG (convocation, PV), PPT pluriannuel, appels de fonds, suivi budgétaire et RGDD, reporting et tableaux de bord.
Interopérabilité : APIs et flux bidirectionnels vers ERP/GED/annuaires, import initial des données et paramétrages par bailleur.
Traitement documentaire (IA/OCR), formation, livrables de déploiement et réversibilité des données.

7 sept. 2026

Non précisé

2 ans, reconductible 4 fois 1 an (durée maximale 6 ans)

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Veille NRBC et capitalisation numérique

Ministère des Armées, Secrétariat général pour l'administration

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Production de 11 lettres d’actualité NRBC par période contractuelle + 1 lettre bilan annuelle, ~70 pages chacune.
Mise en place et maintien de plateformes SaaS (GED/SharePoint-like), d’un catalogue HTML et d’un catalogue SharePoint, mises à jour trimestrielles et hébergement UE.
Photothèque mise à jour trimestriellement (PNG/JPG/GIF/SVG) et production de 3 000 fiches historiques NRBC livrées à raison de 750 fiches par trimestre.
Fourniture de modes d’emploi, formation présentielle, support technique et réunions de suivi; accès restreint aux catalogues et respect des exigences SSI.

7 sept. 2026

Paris (75)

12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois; bons de commande exécutables jusqu'à 6 mois après la fin du cadre

Clause environnementale

Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre réfection étanchéité toitures terrasses

Fédération AGIRC-ARRCO

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Maîtrise d'œuvre pour réfection d'étanchéité des toitures terrasses, comprenant diagnostic, études préliminaires et de projet.
Rédaction des pièces techniques pour consultation des entreprises et assistance à la passation des marchés.
Direction, coordination et contrôle des travaux, suivi des délais et qualité d'exécution.
Assistance lors des opérations de réception et suivi de la période de garantie; livrables soumis à observations avec intégration sous 5 jours ouvrés.

7 sept. 2026

Paris (75)

Non précisé

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise