681 marchés publics

Exploitation d'une boutique de vente au Palais du Luxembourg, incluant :

• Vente d'articles-cadeaux, commémoratifs et protocolaires, ainsi que des ouvrages d'art sur le Palais et le Jardin du Luxembourg.
• Entretien des lieux, gestion des déchets, et respect des obligations de sécurité.
• Reprise et stabilité du personnel, avec des conditions d'exploitation définies, incluant des horaires d'ouverture spécifiques.
• Réalisation d'aménagements nécessaires sous contrôle du Sénat.

Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.

• Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
• Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
• Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.

Réalisation de travaux d’électricité au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances, incluant :

• Travaux de courant fort et courants faibles, respectant les normes spécifiques au Sénat.
• Coordination avec les sous-traitants et respect des réglementations en vigueur.
• Organisation des interventions avec des horaires définis et gestion des déchets.
• Réalisation d’essais et contrôles pour garantir la qualité des travaux.

Concession de services pour l'exploitation d'un théâtre de marionnettes.

Les prestations incluent :

1. Aménagement intérieur adapté à l'exploitation du théâtre.
2. Entretien des locaux et équipements pour garantir leur bon état.
3. Organisation d'événements et de tournages, sous contrôle du Sénat.
4. Gestion des déchets en conformité avec les normes environnementales.

Prestations de conseil et de gestion du portefeuille de marques de l'ENSAM, incluant :

• Gestion des marques et mise à jour annuelle du portefeuille de brevets.
• Présentation des livrables sous forme de rapports et formalités auprès des offices concernés.
• Possibilité de modifications techniques demandées par le pouvoir adjudicateur, entraînant un avenant après acceptation du devis détaillé.

Les prestations incluent la surveillance médicale des agents pour vérifier leur état de santé et leur aptitude au poste, avec des visites périodiques et la constitution de dossiers médicaux confidentiels.

• Surveillance particulière pour les personnes en situation de handicap et les femmes enceintes, avec un suivi défini par le médecin.
• Visites d'information et de prévention tous les cinq ans pour sensibiliser aux risques.
• Réalisation d'examens d'embauche, périodiques et de reprise, avec transmission de rapports à la direction des ressources humaines.
• Engagement à consacrer un tiers du temps à des actions sur le milieu professionnel, incluant des conseils pour améliorer les conditions de travail.

Les prestations concernent le nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments gérés par l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine.

• Le titulaire doit fournir le matériel et les produits d’entretien nécessaires.
• Le personnel doit être formé et respecter des normes de sécurité.
• Un contrôle régulier de l'exécution des prestations sera effectué.