Exploitation d'une boutique de vente dans le Palais du Luxembourg

2. Entretien et propreté :

   • Maintenir les lieux de l'exploitation dans un parfait état de propreté.
   • Réaliser un constat écrit d'entrée et de sortie des locaux.
   • Rétablir les lieux dans leur état initial à la fin de la période d'occupation.

3. Gestion des déchets :

   • Tri et évacuation des déchets liés à l'exploitation, avec interdiction de production de déchets plastiques d'ici 2030.

4. Obligations de sécurité :

   • Respecter les instructions du Sénat en matière de sécurité incendie.
   • Assurer la sécurité des personnels et respecter les lois relatives à la protection de la main d'œuvre.

5. Personnel :

   • Reprise des personnels selon les obligations légales.
   • Communication des informations concernant le personnel intervenant sur le site.
   • Assurer la stabilité du personnel affecté à la boutique.

6. Conditions d'exploitation :

   • Ouverture de la boutique du lundi au vendredi, avec possibilité d'ouverture le week-end lors d'événements exceptionnels.
   • Respect des horaires d'ouverture et de fermeture définis dans l'offre.

7. Aménagements et travaux :

   • Réalisation des aménagements nécessaires à l'exploitation, sous le contrôle et avec l'accord du Sénat.
   • Aucune modification des locaux sans accord préalable.

Ces prestations doivent être réalisées conformément aux exigences et aux normes établies par le Sénat, garantissant ainsi la qualité et la conformité des services offerts.