Accord-cadre de travaux d'électricité

2. Obligations de l’entrepreneur :

   • Respect des instructions de la maîtrise d’œuvre et de la maîtrise d’ouvrage.
   • Coordination avec les sous-traitants et présence d’un personnel qualifié sur le chantier.
   • Conformité aux réglementations nationales et locales, ainsi qu’aux plans de prévention établis.
   • Maintien de la confidentialité et de la neutralité durant l’exécution des prestations.

3. Organisation des interventions :

   • Horaires de chantier : 7 h 30 à 19 h 00, du lundi au samedi, avec possibilité de modifications selon les impératifs du Sénat.
   • Accès au site réglementé, avec des demandes d’autorisation nécessaires pour le personnel et les livraisons.
   • Gestion des déchets et nettoyage du chantier à la charge de l’entrepreneur.

4. Essais et contrôles :

   • Réalisation d’essais et de contrôles à la charge de l’entrepreneur pour garantir la bonne exécution des travaux.

5. Sous-traitance :

   • Toute sous-traitance doit être préalablement acceptée par la Direction de l’Architecture, du Patrimoine et des Jardins, avec des conditions de paiement à agréer.
   • Les fonctions d’encadrement ne peuvent pas être sous-traitées.

Ces prestations doivent être réalisées dans le respect des délais et des conditions fixées par le marché, avec une attention particulière portée à la sécurité et à la qualité des travaux.