Transports de corps à visage découvert pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris

Ministère de la Justice
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite27 octobre 2025 à 10 h
LocalisationParis (75)
Durée
1 an à compter du 24/01/2026, reconductible jusqu'à 4 ans
Budget
Estimation: 526 506.06 €

Prestations techniques demandées pour le lot 1

  1. Transport de corps :

    • Le transport doit être effectué dans un véhicule spécialisé, habilité pour le transport mortuaire. Le véhicule doit respecter des normes strictes d'isolation thermique et de sécurité, garantissant que le corps est maintenu à une température appropriée (entre 0°C et 7°C) pendant au moins 9 heures.
    • Le corps doit être placé dans une housse sanitaire et déposé sur une civière, séparé de l'habitacle du conducteur.
    • En cas d'accident collectif, plusieurs corps peuvent être transportés dans un même voyage si le véhicule le permet.

  2. Fourniture de housses :

    • Le titulaire doit fournir des housses mortuaires adaptées à l'état du corps :
      • Housse simple : biodégradable, dimension minimale de 220 cm x 80 cm, conforme à la norme EN13432.
      • Housse renforcée : dimension minimale de 218 cm x 90 cm, avec poignées de portage intégrées et fermeture à glissière.
    • Le titulaire peut utiliser un cercueil souple réutilisable sans frais supplémentaires.

  1. Personnel nécessaire :

    • Le titulaire doit prévoir le personnel nécessaire pour le transport du corps et les manutentions associées, quel que soit l'équipement des sites concernés.

  2. Conditions d’exécution :

    • Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du département de Paris, avec des réquisitions judiciaires pour chaque transport.
    • Le titulaire doit assurer la certification du « service fait » à chaque remise du corps.

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Échantillons

Non requis

Modalités de livraison

La remise d'échantillons ou de matériels de démonstration est possible, mais non précisée comme obligatoire.

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