852 marchés publics
841 - 850 sur 852 marchés
Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules d’occasion
Préfecture de police
Le système d’acquisition dynamique concerne l'achat de véhicules d’occasion.
- Fourniture du véhicule : Livraison du véhicule d’occasion conforme à l’offre retenue.
- Conformité réglementaire : Respect des normes pour la circulation en France.
- Formalités de vente : Gestion des démarches administratives nécessaires à la vente.
- Immatriculation et vignette Crit’air : Réalisation des démarches pour l'immatriculation et la vignette.
- Contrôle technique : Preuve d'un contrôle technique valide.
- État du véhicule : Véhicule propre, révisé, avec plein de carburant.
- Garantie : Minimum 6 mois de garantie pièces et main d’œuvre.
- Accessoires et documents : Fourniture des accessoires nécessaires et du carnet d’entretien.
27 mai 2027
Bailly (78)
-
Non précisé
Clause environnementale
Fourniture et distribution de gaz naturel et de services associés
Resah
Fourniture et distribution de gaz naturel ainsi que des services associés.
- Conclusion de marchés spécifiques pour la fourniture et la distribution de gaz naturel.
- Soumission d'offres par voie électronique sur une plateforme dédiée.
- Production de documents financiers et d'engagements pour chaque marché spécifique.
- Critères de sélection basés sur le prix et le développement durable.
6 juin 2027
France continentale
-
4 ans, avec possibilité de prolongation de 2 ans.
Fourniture et distribution d’énergie électrique et services associés
Resah
La fourniture et la distribution d'énergie électrique ainsi que les services associés sont demandés.
- Système d'acquisition dynamique pour la conclusion de marchés spécifiques.
- Exécution des marchés en France continentale sans subdivision en catégories.
- Les opérateurs économiques peuvent soumettre des offres pour ces marchés.
6 juin 2027
France continentale
-
4 ans, avec possibilité de prolongation de 2 ans.
Fourniture et livraison de produits alimentaires
Ville de Romainville
La fourniture et la livraison de divers produits d'épicerie, avec des exigences spécifiques sur la qualité et l'emballage.
- Produits déshydratés garantis sans OGM avec fiches techniques.
- Appertisés de fruits et compotes avec teneur réduite en sucre.
- Emballages conformes aux normes alimentaires et étiquetage lisible.
- Traçabilité des produits et respect des normes sanitaires.
26 juin 2028
Romainville
-
1 an, renouvelable 3 fois, pour une durée totale maximale de 4 ans.
Clause environnementale
Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules neufs et d’occasion
Mairie de Dammarie-Lès-Lys
Un système d’acquisition dynamique est mis en place pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion.
- Fourniture et livraison des véhicules, avec conformité réglementaire pour la circulation en France.
- Preuve d'un contrôle technique valide et état du véhicule nettoyé et révisé.
- Garantie minimale de 6 mois pour les véhicules d'occasion, avec documentation complète fournie.
7 juil. 2028
Dammarie-lès-Lys (77)
-
Non précisé.
Clause environnementale
Fourniture de solutions logicielles en intelligence artificielle appliquée au domaine de la santé
Resah
Fourniture de solutions logicielles en intelligence artificielle appliquée au domaine de la santé.
- Mise en place d’un Système d’Acquisition Dynamique pour la passation de Marchés spécifiques.
- Solutions en mode SaaS ou On Premise, incluant des applications pour le diagnostic, la médecine prédictive, la prise de décision thérapeutique, et bien d'autres domaines médicaux.
- Intégration d'outils d'intelligence artificielle pour l'organisation, la recherche clinique, et des offres combinées regroupant plusieurs solutions.
21 juil. 2028
France métropolitaine, DROM-COM, États membres de l'UE
-
Non précisé.
Référencement ouvert de collecteurs d'abonnements pour les publications de l'INC
INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
Promotion et collecte d'abonnements pour les publications de l'INC, notamment 60 Millions de Consommateurs et 60 Millions Junior.
- Le Collecteur agit de manière indépendante, déterminant ses propres moyens de promotion et garantissant les prix les plus bas pour les offres standard d'abonnement.
- Gestion des abonnements avec transmission hebdomadaire des données à l'INC concernant les installations, annulations, suspensions et reprises d'abonnements.
- Engagements de l’INC à fournir les informations nécessaires et à assurer un support logistique.
31 déc. 2028
Multiples
-
4 ans pour le référencement et 1 an pour le contrat, renouvelable.
Acquisition de véhicules légers et utilitaires neufs et d'occasion
Mairie de Pontault-Combault
Le système d’acquisition dynamique concerne l'acquisition de véhicules légers, utilitaires et spéciaux, neufs ou d’occasion.
- Catégorie 1 : véhicules légers thermiques et propres
- Segments concernés : urbaines, citadines, monospaces, compactes, familiales, grandes routières.
- Conformité à la réglementation pour circulation en France et Europe.
- Nettoyage intérieur et extérieur avant livraison.
- Livraison avec carnet d’entretien et documents d’historique.
- Garantie d’un an sur la batterie pour véhicules électriques d’occasion.
- Immatriculation à la charge du titulaire.
30 mars 2029
Pontault-Combault
-
4 ans ferme.
Dispositifs médicaux et consommables biomédicaux
UGAP
Fourniture de produits et consommables pour les procédures d'anesthésie et de réanimation, incluant :
- Consommables d'anesthésie réanimation
- Masques de ventilation non invasive
- Aiguilles d’anesthésie
- Matériel pour trachéotomie
29 sept. 2030
France métropolitaine et départements d'outre-mer
-
48 mois à compter de la notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Système d'acquisition dynamique pour matériels informatiques
UGAP
Des ordinateurs de bureau au format tour et ultra-compact sont demandés, accompagnés de diverses prestations techniques.
- Extension de garantie sur site jusqu'à 5 ans.
- Installation et raccordement au réseau.
- Fourniture de supports optiques pour systèmes d'exploitation et applications.
- Emballage spécifique pour transport et livraison.
- Services d'étiquetage, inventaire et stockage.
19 juil. 2031
Multiples
-
8 ans à compter de l'admission du premier opérateur.