Étude prospective diversification des financements des parcs naturels régionaux
Description des prestations
Objectif général
Réaliser une étude prospective visant à réinterroger les modèles économiques des syndicats mixtes d'aménagement et de gestion des parcs (SMAG/SMRPN) et à définir une stratégie opérationnelle pour diversifier et consolider leurs sources de financement.
Volet 1 — Diagnostic et cartographie des besoins financiers
- Inventaire et quantification des besoins financiers par typologie : investissements, financements structurels, programmes d'actions, services rendus aux collectivités membres.
- Cartographie par domaines d'intervention : patrimoine naturel, aménagement, culture, etc.
- Recensement et fiche technique des mécanismes financiers existants et émergents, avec conditions d'accès, risques et opportunités.
Volet 2 — Stratégie et méthodologie de mobilisation des ressources
- Identification prospective de pistes de diversification (mécénat, fonds privés, financements participatifs, prestations de service, prestations in‑house, conventions de partenariat, ventes, cotisations mutualisées, crédits carbone, crédits biodiversité, dispositifs européens, etc.).
- Évaluation du potentiel et de l'opportunité de chaque mécanisme : solidité/fragilité, horizon (court/moyen/long terme), risques, levier d'action.
- Élaboration d'un argumentaire politique et d'un plan de déploiement opérationnel incluant scénarios d'expérimentation et phasage.
- Proposition d'un mode opératoire détaillé par typologie de financement (conditions, acteurs impliqués, modalités contractuelles et financières).
- Identification des compétences et moyens humains requis, et propositions d'adaptations organisationnelles et juridiques pour mobiliser de nouvelles ressources.
Méthodologie, pilotage et livrables
- Méthodologie complète : état des lieux, benchmark, analyse prospective, scénarios et simulations financières.
- Pilotage et gouvernance : animation d'un comité de pilotage, réunions en visioconférence (au minimum trois), reporting et suivi d'avancement.
- Modalités de validation : deux cycles de corrections maximum par livrable (V1, V2) ; détection des demandes hors périmètre donnant lieu à devis complémentaire.
- Livrables attendus : note synthèse du modèle économique actuel ; fiches descriptives des dispositifs financiers à explorer ; rapport de préconisations et argumentaire stratégique ; plan de déploiement et phasage ; supports de présentation pour comité de pilotage ; fichiers sources des livrables.
- Remise des fichiers sources et respect des obligations relatives aux données personnelles et aux droits à l'image.
Contraintes d'exécution
- Phasage et prévisions de temps consacrés par volet à fournir dans l'offre.
- Prix ferme pour l'exécution des prestations (tarification sur la base d'un bordereau de prix unitaires tel que fourni).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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