297 marchés publics Savoie (73), Haute-Savoie (74)

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Actualisation bases de donnees emballages et dechets 2025

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

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Actualisation complète des jeux de données 2025 et production des tableaux Eurostat (données emballages, réemploi et déchets).
Réalisation d'enquêtes ciblées pour les emballages plastiques (production, films, imports/exports, unités de régénération) et traitement des données confidentielles si nécessaire.
Consolidation des flux d'emballages pleins sur base Excel (nomenclature douanière 410 segments) et croisement des méthodes « mise sur le marché » / « analyse des déchets » pour une estimation unique.
Livraison : rapports par filière (fichiers Word), reporting Excel Eurostat, base de données consolidée, rapport qualité et inventaire des sources et méthodes.

30 juin 2026

Non précisé

12 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Expertise et assistance technique après sinistre

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

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Expertise et assistance technique après sinistre, accompagnement de la saisine à la clôture du dossier.
Intervention sur site (y compris ouvrages en hauteur), établissement de devis puis exécution après bon de commande.
Continuité de service (binôme, ligne directe) et possibilité de remplacement en cas d'indisponibilité.
Gestion des urgences avec délais contraints et tarification spécifique ; échanges sécurisés conformes au RGPD.
Transmission des originaux et copies des dossiers vers l'entité désignée.

30 juin 2026

Auvergne-Rhône-Alpes

200 000 €

12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)

Clause sociale

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Location et maintenance du parc d'impression

Ville d'Aix-les-Bains

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Location de copieurs, imprimantes et traceurs reconditionnés (< 3 ans) avec fourniture des fiches techniques.
Intégration et configuration des matériels avec la solution Papercut MF existante ; installation de serveurs d'impression en cluster HA.
Authentification via annuaires Active Directory et intégration des badges MIFARE/HID ; gestion des quotas, traçabilité et tableaux de bord.
Maintenance sur site, suivi trimestriel, fourniture et réassort automatique des consommables ; formation administrateur et utilisateur.

30 juin 2026

Aix-les-Bains (73)

600 000 €

4 ans (à partir du 01/10/2026 ou date de notification)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques pour immobilier, flotte et construction

HALPADES SA d'HLM

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Couvertures distinctes demandées : dommages aux biens (min. 30 M€), responsabilité civile (min. 15 M€ / 5 M€ selon type de dommages), flotte véhicules adaptée par âge/catégorie, et dommages ouvrages/tous risques chantier.
Exigence de préciser extensions, exclusions, montants de franchises et modalités d'indemnisation; tarification détaillée par grille.
Possibilité de variantes identifiées ; certaines variantes peuvent être imposées et doivent être justifiées.
Module pédagogique de prévention routière incluant objectifs, moyens pratiques, évaluations (QCM) et attestation de formation.

2 juil. 2026

Non précisé

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Assistance technique et études techniques du patrimoine bâti

Conseil départemental du Val-de-Marne

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Prestations d'assistance technique et études techniques pour bâtiments (diagnostics TCE, ESQ/APS/APD/PRO/DCE, suivi ACT/VISA/DET, AOR/GPA).
Lot 1 : ~236 équipements, ≈511 000 m² ; Lot 2 : ~106 équipements, ≈279 000 m² ; Lot 3 : ~98 équipements, ≈252 000 m².
Missions complémentaires spécialisées mobilisables sur commande : audit énergétique, STD, bilan GES, acoustique, géotechnique, amiante.
Livrables numériques structurés exigés (PDF + sources) et exigences BIM éventuelles.

6 juil. 2026

Val-de-Marne (94)

8 000 000 €

Jusqu'au 31/12/2027, reconduction tacite annuelle possible dans la limite de 4 ans au total

Clause environnementale

Clause sociale

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Création de deux terrains de padel

Commune de FILLIÈRE

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Réalisation complète de deux pistes de padel incluant études d'exécution, terrassements, fondations, dalle poreuse, reconstitution de drainage et remblaiements.
Fourniture/pose de structure métallique traitée anticorrosion C4, parois vitrées (avec deux vitrages de remplacement), gazon synthétique 12 mm (16 kg/m² de sable 0,3–0,8 mm), protections, filets et accessoires.
Éclairage LED IP66 paramétrable, réseau électrique complet, serrure connectée compatible Ten'Up, clôtures panneaux rigides et écran acoustique nord ; gestion des déchets et mesures de maîtrise des nuisances prévues.

6 juil. 2026

Thorens‑Glières (74)

4 mois (à compter de la notification)

Clause environnementale

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Assurance dommages et responsabilité civile

COMMUNE DE ARCHAMPS

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Souscription et gestion de deux contrats distincts : couverture « dommages aux biens » et couverture « responsabilité civile générale ». Principales garanties listées avec plafonds (ex. reconstruction bâtiments, contenus, bris d'appareils électriques) et franchises détaillées.

Exigences opérationnelles précises : gestionnaire dédié, plateforme de gestion en ligne, accusés de réception, seuils et délais d'expertise, transmission des rapports et bilans annuels.
Annexes techniques à fournir pour biens spécifiques (inventaires, données photovoltaïques, devis/factures/contrats de maintenance) qui serviront à l'évaluation des risques.
Critères d'évaluation pondérés : technique 50 %, social et environnemental 10 %, prix 40 % ; annexe RSE notée et obligatoire.

7 juil. 2026

Archamps (74)

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle

Clause environnementale

Clause sociale

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Nettoyage et entretien des locaux universitaires

Université Savoie Mont Blanc

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Nettoyage régulier des locaux avec gammes opératoires par type d'espace (circulations, bureaux, sanitaires, laboratoires).
Approvisionnement et maintenance quotidienne des consommables sanitaires, fourniture et maintenance des distributeurs ; gestion des stocks et traçabilité.
Aspirateurs équipés de filtres HEPA obligatoires, utilisation privilégiée de produits Écolabel ou équivalents, interdiction des produits chlorés et des CMR.
Tri sélectif systématique, vidage après chaque intervention et gestion spécifique des déchets recyclables.
Horodatage électronique et rapportings mensuels ; contrôle qualité avec Indice de Propreté Générale minimal 80 %.

8 juil. 2026

Annecy (74)

2 454 304 €

12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

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Missions de maîtrise d'œuvre pour rénovation des équipements de tunnels et trémies

ATMB

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Missions d'AMO/MOE complètes pour rénovation des équipements techniques des tunnels et trémies.

Phases couvertes : AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR.
Missions complémentaires : OPC, appropriation, études GTC, assistance exploitation sous chantier; études techniques particulières possibles.
Livrables : dossiers de projet et d'exécution, pièces de consultation (CCTP, DQE, BPU), rapports d'essais, procès-verbaux de recettes, DOE.

8 juil. 2026

Haute-Savoie (74)

5 000 000 €

3 à 4 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Réalisation de forage et location d'unité d'ultrafiltration

Grand Annecy

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Réalisation complète d'un forage d'exploitation profond (~32 m) en havage/Benoto avec tubages acier cimenté DN1400 et colonne captante inox 304L DN1000 (pleins puis crépinés).

Essais hydrauliques selon NF X10-999 : paliers croissants (ex. 75/150/200/300 m³/h), essai long 72 h, développement mécanique et pompage d'au moins 8 h.

Instrumentation continue (niveau, débit, température, conductivité, pH, turbidité), suivi hydrogéologique et remise d'un DOE complet avec exports Excel des séries.

9 juil. 2026

Groisy (74)

4 mois (préparation 1 mois)

Clause environnementale

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