Collecte et valorisation des biodéchets en bacs 240 L

Objet des opérations

Collecte mécanisée hebdomadaire des biodéchets conditionnés en bacs roulants 240 L (couvercle brun), présentés seuls ou au sein d'abri‑bacs sécurisés.
Vidage mécanique des bacs, remise en place des bacs dans leur logement dans l'abri‑bac et pose systématique d'une housse de protection 240 L après vidage (housses fournies et approvisionnées par le titulaire ; coût inclus dans le prix unitaire par bac).
Transport des biodéchets vers un exutoire agréé de valorisation organique (méthanisation ou compostage industriel) et pesée systématique sur bascule agréée à l'arrivée ; transmission des bons de pesée.

Exigences techniques et hygiéniques

Véhicule BOM étanche, PTAC ≥ 12 t (16 t recommandé) avec chargement arrière et lève‑conteneur compatible NF EN 840 (recommandation R437). Marquage SPAn C3 apposé sur le véhicule pendant le transport.
Système de récupération des lixiviats, joints de portières en parfait état et contrôle des joints à chaque tournée.
Lavage et désinfection de la benne après chaque dépôtage conformément aux prescriptions réglementaires applicables.
Véhicule de substitution disponible, avec caractéristiques équivalentes, en cas d'indisponibilité.
Système embarqué de géolocalisation GPS ; conservation et communication des relevés sur demande (archives 12 mois minimum).

Traçabilité, pesée et reporting

Tenue d'un registre de traçabilité par tournée : date/heure, nombre de bacs par tournée, tonnage, identification de l'installation réceptrice.
Transmission d'un rapport mensuel (avant le 10 du mois M+1) incluant récapitulatif des tournées, bons de pesée, anomalies, non‑collectes/rattrapages et bacs endommagés.
Transmission des bons de pesée horodatés et mise à disposition des relevés GPS sur demande.

Organisation opérationnelle et ressources humaines

Affectation minimale : 1 chauffeur titulaire du permis adapté ; 1 à 2 ripeurs selon configuration ; nomination d'un référent marché joignable en heures ouvrées.
Formation obligatoire du personnel aux risques biologiques liés aux SPAn C3 (référence normative applicable) et mise à disposition d'EPI adaptés.
Réunions de suivi trimestrielles (convocation par la collectivité).

Gestion des anomalies et niveaux de service

Apposition d'un bandeau de refus normalisé en cas de non conformité d'un bac ; signalement à la collectivité dans les délais contractuels.
Rattrapage en cas de faute du titulaire : information et proposition de rattrapage selon délais contractuels (objectifs de réactivité et niveaux minimaux définis).

Exigences fournisseurs de consommables

Fourniture et approvisionnement des housses 240 L pour la durée du contrat. Housses acceptables : housses compostables conformes à la norme EN 13432 ou housses plastiques compatibles avec le procédé de déconditionnement de l'exutoire ; conformité et compatibilité à démontrer par fiche technique ou échantillon sur demande.

Pièces justificatives à fournir avec l'offre

Fiches techniques des housses proposées, preuve d'enregistrement de l'activité collecte/transport SPAn auprès de l'autorité compétente, justificatifs d'agrément sanitaire et ICPE de l'exutoire choisi, mémoire justificatif décrivant moyens matériels, humains, organisation et procédures.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Collecte, transport et traitement des biodéchets 240 L

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