313 marchés publics

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Assurance responsabilité générale et risques annexes

LES EPARSES

Assurance responsabilité générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds définis pour sinistre et par année.

  • Extensions incluses pour atteintes à l’environnement, objets confiés, drones, responsabilité automobile et responsabilité des sous-traitants.
  • Déclaration de sinistre par téléphone/courriel/courrier avec accusé de réception sous 72 h et interlocuteur unique pour le suivi.
  • Reporting régulier et bilans annuels, prise en charge des frais d’enquête, d’instruction et d’assistance juridique.
8 déc. 2025
Non précisé
14 037 000
2 ans (à partir du 01/01/2026)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Construction de vestiaires de football

Ville de Gray

Maîtrise d'œuvre complète pour la conception et réalisation de vestiaires de football, du diagnostic aux réceptions et garantie. Phases couvertes : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE (80%), VISA, DET, AOR et assistance administrative urbanisme. Équipe pluridisciplinaire exigée (architecture et compétences équipements sportifs) avec mandataire unique. Coordination SPS niveau II et contrôle technique obligatoires ; mission réalisée en une seule tranche globale.

8 déc. 2025
Gray (70)
380 000
28 mois (à compter de la notification du marché)
Clause environnementale
Clause sociale

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Soutien psychologique clinique en périnatalité

Département de Saône‑et‑Loire

Interventions mensuelles en équipe : 1 demi‑journée (3 h) par mois pour l'équipe concernée.

Entretiens familiaux organisés lors de demi‑journées : entretiens d'environ 1 heure, fréquence 1–2 demi‑journées/mois selon demandes.

Rédaction ponctuelle de comptes‑rendus incluse ; déplacements et frais réputés compris dans les prix unitaires ; pénalité d'annulation de 300 € par demi‑journée et par intervenant.

8 déc. 2025
Saône‑et‑Loire (71)
17 600
1 an (début 01/01/2026), reconductible une fois (durée maximale 2 ans)

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Assistance maîtrise d'ouvrage pour performance énergétique des systèmes techniques

Groupement de Coopération Sanitaire UniHA

Réalisation d'un audit technique et énergétique complet, inventaire d'équipements et état des consommations.

Élaboration d'un préprogramme et d'un programme définitif avec fiches APE (investissement, maintenance, retour sur investissement, fiches CEE le cas échéant) et définition des KPI et du protocole de mesure & vérification.

Rédaction des pièces contractuelles, assistance à la consultation et suivi contractuel : contrôle des indicateurs, vérification des rapports, suivi des essais, gestion des pénalités/bonus et reporting périodique.

8 déc. 2025
Départements 14, 27, 28, 45, 18, 36, 41, 72, 49, 85, 44, 53, 51, 50, 35, 22, 56, 29
-
4 ans (durée ferme de l'accord‑cadre). Marchés subséquents : tranche d'élaboration 8 mois ; marchés subséquents issus des lots 1 : durée nécessaire avec maximum contractuel jusqu'à 16 ans ; marchés subséquents issus des lots 2 : durée nécessaire avec maximum contractuel 15 ans.
Clause environnementale

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Restauration durable pour artistes et équipes

LA RODIA — Scène des musiques actuelles de Besançon

  • Repas complets midi et soir avec priorité à des propositions végétariennes le soir et interdiction des viandes rouges.
  • Petits‑déjeuners bio/équitable, sandwichs locaux, pizzas individuelles 26 cm et buffets froids selon la programmation.
  • Self‑service fourni et installé par le prestataire ; nettoyage et reprise de la vaisselle et du matériel après chaque service.
  • Commandes généralement 1 semaine à l’avance ; volumes variables (festival intensive : 1–2 services/jour ; saison : prestation possible quotidiennement, commande minimale 10 repas).
8 déc. 2025
Besançon (25)
-
12 mois, renouvelable 1 fois (durée maximale 24 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Suivi et animation OPAH-RU cœur de ville

Mâconnais Beaujolais Agglomération

  • Animation et pilotage d'un dispositif d'amélioration de l'habitat couvrant prospection, repérage et accompagnement des propriétaires.
  • Accueil et information avec permanences d'une demi-journée hebdomadaire et assistance au montage des dossiers de subvention.
  • Réalisation de diagnostics techniques et énergétiques par visites de logements et production de rapports d'évaluation.
  • Suivi des projets via tableaux de bord, bilans annuels et livrables aux formats .ppt/.doc/.xls pour comités et instances de travail.
9 déc. 2025
Mâcon (71)
-
96 mois (60 mois OPAH-RU + 36 mois d'instruction et liquidation)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture alimentaire multi‑familles pour restauration collective

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

Viandes bovines, porcines, ovines et de veau maturées et conditionnées sous‑vide ou atmosphère protectrice.

  • Maturation bovine ≥ 8 jours, traçabilité "né/élevé/abattu" et DLC/DDM résiduelle conforme.
  • Emballages, palettes euro et conditions de transport frigorifique avec enregistrements de température.
  • Exemples : steaks, rôtis, entrecôtes, steaks hachés, langues, abats.
9 déc. 2025
France continentale hors Île-de-France (Corse exclue)
20 000 000
1 an (01/02/2026–31/01/2027), reconductible par périodes pour une durée totale maximale de 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Reconversion urbaine et démolition avec désamiantage

Territoire 25 Agence Besançon

Maîtrise d'œuvre complète pour curage, désamiantage, déplombage et démolition de bâtiments existants, incluant diagnostics, phasage et DCE.

Livrables principaux : diagnostics détaillés, plans/coupes, CCTP/DPGF, plans de déblais, plans de recollement et documents de fin de chantier.

Suivi opérationnel : contrôle chantier (réunions hebdomadaires), visa des modes opératoires, gestion administrative et financière des situations mensuelles.

Exigences environnementales : traçabilité des déchets, propositions de filières locales et mesures de réemploi/recyclage.

9 déc. 2025
Besançon (25)
3 700 000
36 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Maîtrise d'œuvre création d'un quartier confiance

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi d'une opération de création d'un quartier confiance.

Comprend la programmation, les phases APS/APD/PRO/DCE, le suivi d'exécution (EXE), la coordination OPC et la production des DOE.

Travail en environnement à contraintes de sécurité et confidentialité, avec intégration d'une démarche écoresponsable et livrables financiers et techniques (plans, estimations, plannings).

9 déc. 2025
Lons-le-Saunier (39)
1 920 000
33 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances responsabilité dirigeants et fraude

Etablissement français du sang

Couverture des conséquences pécuniaires des réclamations visant des dirigeants (présents, passés, futurs) avec prise en charge des frais de défense civile et pénale.

Plafonds principaux précisés : 5 000 000 € (offre de base) / 7 000 000 € (variante) et sous‑limites pour cautions, fonds de prévention, soutien psychologique.

Garanties applicables aux réclamations notifiées pendant la période d'assurance et à une période subséquente contractuelle (période subséquente mentionnée).

10 déc. 2025
France (métropole et outre‑mer)
-
48 mois (à partir du 01/04/2026)
Clause environnementale