Assistance maîtrise d'ouvrage pour performance énergétique des systèmes techniques

Groupement de Coopération Sanitaire UniHA
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 décembre 2025 à 16 h
Localisation
Territoire métropolitain (y compris Corse, hors DROM-COM)
Durée
4 ans (durée ferme de l'accord‑cadre). Marchés subséquents : tranche d'élaboration 8 mois ; marchés subséquents issus des lots 1 : durée nécessaire avec maximum contractuel jusqu'à 16 ans ; marchés subséquents issus des lots 2 : durée nécessaire avec maximum contractuel 15 ans
Budget
Non précisé

Mission AMO — élaboration, passation et suivi (lot 1‑A)

Périmètre général

  • Assistance maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire (technique, juridique, financier) pour la mise en œuvre d'un Marché Global de Performance portant sur systèmes techniques (éclairage, CVC, régulation/GTB/GTC, équipements électromécaniques liés aux consommations).

Phase d'élaboration (tranche ferme / U1)

  • Audit complet de l'existant : collecte et analyse des factures de consommation, inventaire des équipements, diagnostics techniques et fonctionnels, plans, contrats d'exploitation en cours, plan de comptage.
  • Réalisation de mesures et analyses complémentaires si nécessaire (mesures sur site, simulations dynamiques thermiques, analyses financières, exploitation d'algorithmes ou réseaux de neurones) sans facturation supplémentaire ; fourniture des fichiers sources au maître d'ouvrage.
  • Rédaction du préprogramme et de la note de cadrage : liste d'Actions de Performance Energétique (APE) avec estimation investissement/maintenance, temps de retour, potentiel de financements/subventions (ex. CEE), économies énergétiques et émissions évitées.

Faisabilité et programme définitif

  • Priorisation des APE, production d'une fiche APE par action priorisée (état initial, performance, prescriptions, budget ferme, fiche CEE le cas échéant).
  • Constitution d'une situation de référence fondée sur au moins 3 années de consommations corrigées, DJU, répartition par usage, et définition des KPI et modalités de mesure & vérification (ex. IPMVP ou protocole équivalent).
  • Production du programme définitif incluant périmètre, exigences de performance, modalités financières (bonus/malus), gouvernance et plan de gestion des risques.

Phase de passation (tranche optionnelle / U2)

  • Rédaction des pièces contractuelles (CCTP technique, protocole M&V, clauses contractuelles, grille de chiffrage des APE) et assistance aux consultations : réponses aux questions, préparation et organisation des visites site (logistique, comptes‑rendus, liste participants), garantie d'équité entre candidats.
  • Analyse des candidatures et offres, animation des négociations, comptes‑rendus, rapports d'analyse et courriers d'attribution/rejet conformément aux délais contractuels.

Phase de suivi / contract management

  • Suivi de l'exécution des APE contractualisées : contrôle des indicateurs de performance, vérification des rapports annuels, assistance en cas de litige, contrôle des essais, suivi des levées de réserves, calcul et suivi des bonus/penalités, bilans annuels.
  • Visites de chantier, réunions de suivi régulières, validation des étapes de conception et des documents techniques (visa, cahier d'écarts), suivi GTB/GTC en visualisation, contrôle des étalonnages.

Contraintes et exigences transversales

  • Composition minimale d'équipe par profils (chef de projet expert, ingénieurs, techniciens, assistants, consultants juridique/financier) avec profils et jours renseignés au BPU.
  • Respect strict de confidentialité et protection des données ; remise d'un certificat de destruction des données en fin de mission.
  • Livrables numériques (PDF, Excel), échanges via profil acheteur, facturation via Chorus Pro.
  • Respect des obligations réglementaires (décret tertiaire, RE2020, ICPE) et mise en place d'un plan de comptage et d'un protocole M&V.
  • Pénalités contractuelles en cas de retard de livrables (modalité contractuelle : 100 € par jour ouvré et par livrable), pénalités spécifiques pour reporting et attestations d'assurance.

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