Assurance responsabilité générale et risques annexes sur instao.fr

Garanties principales et étendues

Couverture de la responsabilité générale comprenant dommages corporels, matériels et immatériels selon un régime « tous risques sauf... », avec plafonds et exclusions précisés.
Plafonds indiqués pour plusieurs postes : dommages corporels (10 000 000 € par sinistre), dommages matériels et immatériels consécutifs (2 500 000 € par sinistre / 2 500 000 € par année), dommages immatériels non consécutifs (750 000 € par sinistre / 1 500 000 € par année), fautes graves (2 500 000 € par sinistre / 5 000 000 € par année), défense et recours (75 000 € par sinistre).
Extensions spécifiques : atteintes accidentelles à l’environnement et préjudice écologique, objets confiés, prêt à usage/commodat, matériels de stage, couverture pour drones et activités particulières (par ex. organisations d’épreuves sportives), responsabilité automobile et responsabilité des sous-traitants/délégataires.

Exclusions et limites

Exclusions générales et spécifiques prévues pour certains risques et activités sensibles.
Limitations de garanties par type de dommage et par période (par sinistre / par année) avec plafonds distincts.

Gestion des sinistres, défense et recours

Déclaration possible par téléphone (confirmation écrite requise), courrier ou courriel.
Accusé de réception des déclarations sous 72 heures ouvrées.
Interlocuteur unique pour le suivi des dossiers et centralisation du reporting.
Prise en charge des frais d’enquête, d’instruction et d’assistance juridique ; mécanismes d’arbitrage en cas de désaccord.
Bilans et reporting réguliers, présentation des quittances et justificatifs de règlement.

Prestations de gestion contractuelles

Prestation de convention de gestion obligatoire, comprenant procédures de traitement des sinistres, modalités de reporting et obligations documentaires.
Modalités de tarification et de révision des primes, conditions de paiement et présentation des pièces justificatives pour la gestion du contrat.

Modalités opérationnelles

Suivi des dossiers avec bilans annuels.
Procédures de gestion des déclarations et de défense/recours définies, avec modalités précises de prise en charge des frais et de représentation juridique.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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