343 marchés publics Ardennes (08), Aube (10), Haute-Marne (52) et d'autres

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Dispositif poec catégorie 4 compétences transverses

OCAPIAT

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Parcours de préparation opérationnelle à l'emploi destiné aux demandeurs d'emploi, plafonné à 400 heures avec stage en entreprise limité à 1/3 du parcours.
Durée hebdomadaire minimale 30 heures et ciblage prioritaire : 70% des stagiaires issus de publics prioritaires.
Livrables obligatoires : bilan pédagogique détaillé, attestations/certifications ou intégration dans bilan Kairos, questionnaires de suivi à 1 mois et 6 mois.
Coordination, pilotage et traçabilité : équipe référente, comité de suivi, contrôles/audits et obligation de fournir pièces justificatives.

28 avr. 2027

France

-

24 mois, reconductible tacitement 3 fois 1 an (durée potentielle 4 ans)

Clause sociale

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Véhicules électriques d'occasion

ESTORIA

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Fourniture de véhicules électriques d'occasion : voitures 5 places et véhicules légers utilitaires 2 places (PTAC < 3,5 t).

Quantités totales prévues : 30 à 50 véhicules.

Livraison préparée (véhicule propre, batterie chargée) ; documents exigés : procès-verbal de contrôle technique <6 mois, carnet et justificatifs d'entretien, immatriculation via mandat et vignette Crit'Air.

Garantie minimale de 6 mois pièces et main-d'œuvre ; assurance responsabilité civile professionnelle requise.

3 mai 2027

Épinal (88)

-

4 ans (du 01/07/2023 au 17/05/2027)

Clause environnementale

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Système d'acquisition dynamique pour autocars d'occasion

AFT - Association pour le développement de la Formation professionnelle dans les Transports

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Fourniture d'autocars d'occasion répartis en catégories selon présence ou non de double commande.
Véhicules de type autocars interurbains ou tourisme, avec caractéristiques minimales dimensionnelles et limites d'ancienneté selon usage.
Équipements obligatoires : double commande quand exigé, rétroviseurs supplémentaires pour inspecteur, ceintures homologuées, ABS, chronotachygraphe si applicable, accessoires de sécurité.
Livraison accompagnée de carte grise, carnet et factures d'entretien, contrôle technique valide si requis, véhicule propre et plein ; garantie pièces et main-d'œuvre minimale demandée.

28 mai 2027

France

-

36 mois (durée contractuelle du SAD); SAD ouvert jusqu'au 28/05/2027 pour réception des candidatures

Clause environnementale

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Fourniture et distribution d’énergie électrique et services associés

Resah

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La fourniture et la distribution d'énergie électrique ainsi que les services associés sont demandés.

Système d'acquisition dynamique pour la conclusion de marchés spécifiques.
Exécution des marchés en France continentale sans subdivision en catégories.
Les opérateurs économiques peuvent soumettre des offres pour ces marchés.

6 juin 2027

France continentale

-

4 ans, avec possibilité de prolongation de 2 ans.

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Fourniture et distribution de gaz naturel et de services associés

Resah

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Fourniture et distribution de gaz naturel ainsi que des services associés.

Conclusion de marchés spécifiques pour la fourniture et la distribution de gaz naturel.
Soumission d'offres par voie électronique sur une plateforme dédiée.
Production de documents financiers et d'engagements pour chaque marché spécifique.
Critères de sélection basés sur le prix et le développement durable.

6 juin 2027

France continentale

-

4 ans, avec possibilité de prolongation de 2 ans.

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Achat de véhicules d'occasion jusqu'à 3,5 t

Mairie de Wittenheim

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Fourniture de véhicules utilitaires d'occasion ≤ 3,5 t répondant aux prescriptions techniques impératives définies dans chaque consultation spécifique.

Consultations récurrentes via un système d'acquisition dynamique ; délai minimal de remise des offres : 10 jours.

Sous-traitance autorisée uniquement pour le transport/livraison ; candidature réservée aux vendeurs professionnels capables d'assurer l'ensemble des prestations requises.

24 juil. 2027

Wittenheim (68)

100 000 €

4 ans (SAD ouvert jusqu'au 19/08/2027)

Clause environnementale

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Fourniture de solutions logicielles en intelligence artificielle appliquée au domaine de la santé

Resah

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Fourniture de solutions logicielles en intelligence artificielle appliquée au domaine de la santé.

Mise en place d’un Système d’Acquisition Dynamique pour la passation de Marchés spécifiques.
Solutions en mode SaaS ou On Premise, incluant des applications pour le diagnostic, la médecine prédictive, la prise de décision thérapeutique, et bien d'autres domaines médicaux.
Intégration d'outils d'intelligence artificielle pour l'organisation, la recherche clinique, et des offres combinées regroupant plusieurs solutions.

21 juil. 2028

France métropolitaine, DROM-COM, États membres de l'UE

-

Non précisé.

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Solution de télésanté instrumentée

GIP Pulsy

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Solution logicielle de téléconsultation orientée requérant avec gestion d'agenda, télé‑expertise et compatibilité avec dispositifs médicaux connectés.

Intégration HDS obligatoire, traçabilité nominative et conformité RGPD/PGSSI‑S.

Catalogue évolutif logiciel/matériel avec fourchettes de prix et remontée d'indicateurs d'usage pour intégration statistique.

28 févr. 2029

Grand Est

-

24 mois, reconductible tacitement 4 fois 12 mois (durée maximale 72 mois)

Clause sociale

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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion

Région Grand Est

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La fourniture de véhicules légers neufs électriques et hybrides est requise, incluant :

Livraison des véhicules aux points désignés.
Garantie de conformité à la réglementation française.
Réalisation des formalités de vente et d'immatriculation.
Fourniture de la vignette Crit'air et d'un contrôle technique valide pour les véhicules d'occasion.
Engagement sur une garantie minimale de 12 mois pour les véhicules d'occasion et fourniture des accessoires nécessaires à la circulation.

3 avr. 2029

Multiples

-

48 mois à compter du 02/04/2025.

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Fourniture de véhicules légers et utilitaires

CTI-CD

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Fourniture et livraison de véhicules particuliers légers neufs ou d'occasion conformes au descriptif technique précisé dans le cahier des charges spécifique.

Livraison à destination sans frais supplémentaires, accompagnée des documents d'immatriculation et du carnet d'entretien.

Garanties et prestations d'entretien proposées à détailler dans l'offre ; caractéristiques techniques détaillées définies dans chaque dossier spécifique.

24 sept. 2029

Multiples

-

60 mois (à partir du 18/09/2024)

Clause environnementale

Clause sociale