377 marchés publics Puy-de-Dôme (63), Rhône (69)

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Assurance frais de santé et prévoyance complémentaire

Opcommerce

Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

7 sept. 2026
Non précisé
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale

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Évaluation des impacts environnementaux de l'indépendance numérique

ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Évaluation qualitative conséquentialiste des impacts environnementaux des démarches de réduction de dépendance aux solutions numériques extra-européennes.
  • Revue bibliographique, 10–15 entretiens, construction et documentation de jusqu'à 5 cas d'étude représentatifs.
  • Élaboration d'arbres de conséquences par cas, analyse des facteurs et incertitudes, croisement avec la sobriété numérique et typologie des trajectoires.
  • Livrables : synthèse de cadrage intermédiaire et rapport final avec analyses, recommandations opérationnelles et supports de restitution (présentation, infographie, résumé anglais).
7 sept. 2026
Non précisé
-
15 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour concertation et réduction des déchets verts

ADEME

  • Accompagnement méthodologique en 3 volets : élaboration de feuille de route, animation d’ateliers participatifs, et évaluation par collectivité.

  • Livrables : feuilles de route locales, diagnostics, supports et fiches d’animation, rapports REX et synthèses d’évaluation.

  • Modalités : combinaison d’actions collectives forfaitaires et d’interventions unitaires mobilisées selon besoins ; comités de pilotage, réunions en présentiel ou distanciel et appui téléphonique/ pédagogique.

  • Outils et exigences : démarche d’intelligence collective et information sur l’usage d’outils d’IA, conformité et traçabilité des traitements.

7 sept. 2026
Normandie
-
18 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Expérimentation et évaluation de la performance des SDA sortie d'usine

ADEME

  • Organisation, mise en œuvre et analyse de campagnes de tests visant à évaluer la performance en sortie d'usine des systèmes de détection-arrêt (SDA) pour parcs éoliens terrestres.
  • Sélection des sites et des SDA, préparation logistique, journées de démonstration, collecte et vérification des données, analyses statistiques (GLM/GLMM ou équivalents).
  • Production de rapports intermédiaires et d'un rapport final accompagnés de jeux de données documentés conformes aux principes FAIR.
  • Respect des obligations de conformité relatives aux systèmes d'IA et cession des droits d'exploitation des résultats aux autorités concernées.
7 sept. 2026
Locaux du prestataire
-
49 mois (tranche ferme 32 mois ; tranche optionnelle 17 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Bilan et valorisation des résultats du programme PRIMEQUAL

ADEME

Établir un bilan structuré et mis en forme des 30 années de travaux du programme PRIMEQUAL.

  • Produire une base de données synthétique (tableurs/textes) et un rapport de bilan documentaire (analyse des 15 APR et 15 recueils de résultats).
  • Réaliser jusqu'à 15 entretiens semi-directifs pour enrichir le bilan et stabiliser une liste de 10 success stories.
  • Rédiger 10 fiches success stories (1–2 pages chacune) avec possibilité de 5 supplémentaires en option, et fournir un rapport final et une synthèse de 10–15 pages.
8 sept. 2026
Non précisé
-
10 mois
Clause environnementale

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Reconstruction du centre chorégraphique national

Commune de Rillieux-la-Pape

Conception-réalisation complète pour la reconstruction d’un équipement culturel avec intégration d’une ATEX sur la couverture.
Équipe scindée en conception et réalisation : architecte + ingénieries (fluides, structure bois, acoustique, QEB, scénographie, VRD) et entreprise générale pour coordination et exécution tous corps d’état.
Études techniques détaillées, dossiers graphiques et pièces d’exécution, coordination SPS et suivi des travaux.
Livrables attendus : dossiers d’études complets, documents de synthèse chantier et documents de clôture (DOE).

8 sept. 2026
Rillieux-la-Pape (69)
-
26 mois, incluant la période de garantie de parfait achèvement.
Clause sociale
Visite requise

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Réhabilitation et rénovation de bâtiment

Ville de Brignais

  • Curage intérieur complet et démolitions ciblées, dépose de faux‑plafonds (~190 m²) et évacuation triée des déchets.
  • Réalisation de terrassements, fouilles, semelles et ouvrage d'infiltration eaux pluviales (>14 m³), pose canalisations EU/EP en PVC SN8.
  • Fourniture/pose maçonnerie, rampes PMR, portails et clôtures; coordination avec désamiantage et autres corps d'état.
8 sept. 2026
Brignais (69)
-
6 mois (début 19/10/2026)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Analyse de l'impact des schémas directeurs des énergies et mise à jour du guide méthodologique

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Analyse approfondie des évolutions réglementaires et synthèse des retours d'expérience des schémas directeurs des énergies.
  • Production d'un guide méthodologique mis à jour au format imprimable et d'une version web complémentaire, avec fichiers sources et métadonnées.
  • Structuration des données selon les principes FAIR pour assurer trouvabilité, accessibilité, interopérabilité et réutilisation.
  • Livraison de rapports d'avancement, d'un rapport provisoire et d'un rapport final, et conception d'une démarche de communication associée.
8 sept. 2026
Non précisé
-
36 mois, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Confection conditionnement et livraison de repas en liaison froide

Mond'Arverne Communauté

  • Confection, conditionnement et livraison de repas en liaison froide pour publics petite enfance, ALSH/jeunesse et portage à domicile.
  • Menus conformes aux référentiels nutritionnels (GEM-RCN, PNNS), adaptations pour régimes spécifiques et obligation de portions/grammages.
  • Livraisons organisées selon plages matinales (livraison avant 09h30 pour structures, avant 07h30 pour portage) avec maintien de la chaîne du froid et équipement frigorifique fourni.
  • Traçabilité, autocontrôles et analyses microbiologiques obligatoires; démarche environnementale (réduction emballages, proximité, lutte contre le gaspillage) attendue.
9 sept. 2026
Puy-de-Dôme (63)
-
1 an (Lot 1 et Lot 2 à partir du 01/01/2027 ; Lot 3 à partir du 07/01/2027), reconductible 3 fois
Clause environnementale
Échantillons requis

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Contentieux et précontentieux du personnel

Hospices Civils de Lyon

Conseil juridique facturé à l'heure pour notes, consultations, réunions et rédaction d'actes.

Représentation en justice facturée au forfait couvrant la gestion complète du dossier (rédaction des actes, plaidoiries, suivi et exécution).

Délais opérationnels : prise en charge sous 72 heures pour les demandes de conseil ; projet de mémoire transmis sous un maximum de 4 mois sauf contrainte d'instruction.

Livrables attendus : notes, consultations, requêtes, mémoires, pièces, comptes rendus d'audience et analyses de décisions.

9 sept. 2026
Métropole lyonnaise et départements 38, 42, 69
315 000 €
4 ans (à partir du 09/12/2026)
Clause sociale