669 marchés publics Nord (59), Pas-de-Calais (62)

• Évaluations indépendantes de la sécurité pour systèmes de transport guidé (métro et tramway) couvrant conception, réalisation, essais et maintien des évolutions.
• Livrables : Plan d'Évaluation de la Sécurité (PES), rapport d'évaluation conforme aux exigences réglementaires, Journal des Points Ouverts (JPO) et avis motivés signés par un DRE.
• Périmètre technique : matériel roulant, contrôle-commande et signalisation, infrastructure, énergie, insertion urbaine.
• Interventions possibles sur acquisitions et modifications de matériel roulant et diagnostics de sécurité prescrits par l'autorité compétente.

• Livraison quotidienne des déjeuners (prévision ~11 000 repas/an en jours ouvrés), collations du soir (~2 500 potages/an) et repas dimanches/jours fériés (~1 500/an) en emporté.
• Commandes transmises le jeudi matin de la semaine S-1, modifications possibles jusqu’à J-1 ; livraisons matinales en vue du service du midi.
• Repas standards composés d’entrée/potage, plat principal (substitutions possibles), légumes/féculents, fromage et dessert ; grammages précisés en annexe.
• Emballages thermo-filmés micro-ondables pour emporté, gestion de la chaîne du froid, traçabilité des denrées et contrôles qualité/bactériologiques.

Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des six zones non interconnectées par ACV selon la méthode EF 3.1.

Collecte et consolidation des données de consommation, détermination des facteurs d'impact et production de modèles de calcul des flux entrants et sortants par territoire.

Livrables : rapports intermédiaires et final, modèles calculatoires paramétrables et documentation technique (jeux de données, hypothèses, CV des intervenants).

Activités organisées en tâches opérationnelles couvrant cadrage méthodologique, analyses territoriales, validation et livraison des modèles.

Service complet de restauration scolaire et ALSH : approvisionnement, élaboration et confection quotidienne des menus selon profils (maternelle, primaire, ALSH).
Menus équilibrés et planifiés (structure journalière, diversification des protéines sur 20 repas), substitutions quotidiennes et gestion des PAI.
Objectifs de durabilité et traçabilité (conformité EGALIM, % produits de qualité et bio à atteindre), réduction du gaspillage et substitution des plastiques.
HACCP, contrôles sanitaires et reporting réguliers; animations alimentaires et au moins un repas à thème toutes les 6 semaines.

• Couvertures détaillées pour biens immobiliers et mobiliers, risques informatiques et bris de machine, vol, vandalisme et dommages matériels.
• Responsabilité civile pour services, agents et préposés, ainsi qu’assurance flotte véhicules (RC, tous risques possibles) et assistance/rapatriement.
• Protection juridique couvrant collectivité et agents/élus, avec prise en charge des frais juridiques et un plafond par affaire.
• Indemnisation selon valeur à neuf/vétusté, avec plafonds, franchises et options (extensions transport, contenu congélateurs, vol de clés).

• Quatre garanties distinctes : dommages aux biens, responsabilité générale, flotte automobile, protection juridique personnes physiques.

• Offre de base obligatoire pour chaque garantie ; prestations complémentaires possibles uniquement si prévues.

• Tarification attendue : taux HT et primes annuelles (prime HT et prime TTC par assuré ou par unité selon la garantie) avec fourniture des statistiques sinistres et éléments techniques.

• Documents contractuels exigés : acte d'engagement, attestation de la compagnie, convention de gestion, CCTP et dossier technique.