Contrôle de sécurité des systèmes de transport guidé

Méthodologie et livrables

• Élaboration d'un Plan d'Évaluation de la Sécurité (PES) spécifique pour chaque périmètre évalué, précisant composition, responsabilités, experts et planning prévisionnel.
• Production d'un rapport d'évaluation de la sécurité pour chaque mission, comportant des avis explicites et motivés sur le système global et, le cas échéant, sur les sous-systèmes ou périmètres techniques.
• Tenue et mise à jour d'un Journal des Points Ouverts (JPO) pendant toute la mission pour identifier observations, demandes de compléments et écarts.
• Détail des observations, réserves éventuelles et propositions de mesures correctives consolidées par un Dirigeant Responsable de l'Évaluation (DRE), garant de la cohérence et signataire des avis.

Périmètre technique et organisation

• Domaines mobilisables : matériel roulant, contrôle-commande et signalisation, infrastructure, énergie, insertion urbaine des tramways.
• Détermination du périmètre et des domaines concernés pour chaque commande et pour chaque poste du bordereau des prix unitaires.
• Consolidation des évaluations par domaine/sous-domaine technique et coordination avec parties prenantes opérationnelles pour assurer cohérence des avis sur systèmes interconnectés.

Phases couvertes et contrôles

• Évaluation de la conception : vérification de l'identification et de la justification des exigences de sécurité, cohérence des analyses de risques, traçabilité exigences–solutions et définition du programme d'essais.
• Évaluation de la réalisation : vérification de la conformité des réalisations, gestion des écarts et impacts sur le niveau global de sécurité, et contrôle des configurations transitoires.
• Évaluation des tests et essais : examen des programmes et procédures d'essais, analyse des risques liés aux essais et avis préalables au démarrage des essais.

Exclusions

• Projets explicitement exclus du périmètre par précision contractuelle (projets traités par marchés dédiés).