895 marchés publics Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62) et d'autres

• Valorisation financière des économies d'énergie issues d'opérations sur bâtiments (collèges et bâtiments administratifs) avec optimisation des volumes CEE.

• Assistance complète : étude d'éligibilité, fourniture des pièces justificatives, rédaction d'attestations et constitution des dossiers.

• Dépôt et suivi des dossiers sur la plateforme PNCEE, archivage, gestion des ventes de CEE et production des bordereaux et factures.

• Mise en œuvre de contrôles documentaires et/ou sur site et utilisation d'une plateforme numérique de suivi.

Remarques complémentaires issues du RC/CCAP/CCTP : la valorisation et la vente des CEE doivent respecter le décret n°2025-1048 (6ème période). Les CEE capitalisés devront être vendus dans un délai maximum de 6 mois à compter de leur validation par le PNCEE sauf dérogation expressément accordée par le Département ; la vente se fera sous réserve d'un accord formalisé du Département et doit intervenir avant la fin du marché (31/12/2032).

Fourniture d'une gamme de chocolats conditionnés : mini-ballotins, assortiments, bouquets (200–400 g), tablettes personnalisées (≥120 g), coffrets et sachets spéciaux.

Livraisons en réponse aux bons de commande, avec un délai d'exécution court (plafond fixé dans le cahier des charges).

Transport et emballage pris en charge par le fournisseur (franco de port) ; emballages adaptés et réutilisables lorsque possible.

Service complet de restauration scolaire et ALSH : approvisionnement, élaboration et confection quotidienne des menus selon profils (maternelle, primaire, ALSH).
Menus équilibrés et planifiés (structure journalière, diversification des protéines sur 20 repas), substitutions quotidiennes et gestion des PAI.
Objectifs de durabilité et traçabilité (conformité EGALIM, % produits de qualité et bio à atteindre), réduction du gaspillage et substitution des plastiques.
HACCP, contrôles sanitaires et reporting réguliers; animations alimentaires et au moins un repas à thème toutes les 6 semaines.

Réalisation complète de diagnostics techniques (DPE, audit énergétique, gaz, électricité, plomb, DTA/DAPP/RAAT/amiante avant-vente, parasitaire/mérule, ERP, état parasitaire, constats avant vente).
Analyses en laboratoire accrédité pour prélèvements amiante, plomb, enrobés et parasitologie ; cartographies, plans et rapports réglementaires par intervention.
Interventions possibles en site occupé ou vacant avec remise en état et gestion des relations occupants.
Rapports détaillés incluant résultats analytiques, préconisations et documents justificatifs de qualifications et accréditations.

• Système de pesage d'essieux pour camions châssis porteurs 6x4 (26 t) compatible suspensions mécaniques et pneumatiques.
• Affichage en cabine (afficheur 5 chiffres, unité kg) avec alarme sonore et afficheur déporté/portable; indicateurs portables sur canaux distincts pour 2 véhicules.
• Gamme 7,5–50 t, précision ±5 %; fourniture, pose, calibrage et mise en service inclus; matériel neuf garanti 2 ans.

• Fourniture d'un traceur grand format A0 à jet d'encre pigmentaire, 5 couleurs (option 6 couleurs), résolution minimale 2400×1200 ppp.

• Gestion de supports variés (80/90/120 g, brillant, mat, calque) ; accessoires inclus : 2 mandrins et un support ; fourniture des consommables (encres et rouleaux).

• Contrat de maintenance comprenant fourniture consumables, maintenance préventive annuelle, maintenance curative (intervention sous 48 h après validation du devis) et formation initiale + formations à la demande.