573 marchés publics
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Souscription de divers contrats d'assurance
DOMIAL
Souscription et gestion de quatre familles de garanties : responsabilité civile exploitation & professionnelle (incluant Loi Hoguet), responsabilité des administrateurs et dirigeants, protection juridique et assurance cyber.
Couverture des opérations de placement des risques, gestion administrative des contrats et gestion complète des sinistres (déclaration, expertise, recours), avec outils de reporting et extranet.
Garanties et franchises détaillées par poste ; tarification annuelle sous forme de primes forfaitaires ou prix unitaires. Cyber : garantie globale citée exemple 2 000 000 €.
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Prestations de services d'assurances 2026-2030
Communauté de Communes du Val d'Argent
Le lot 1 concerne l'assurance responsabilité civile, couvrant les activités suivantes :
- Toutes les activités de l'Assuré, y compris les services annexes et opérations pouvant engager sa responsabilité.
- Garantie contre les conséquences pécuniaires de dommages corporels, matériels et immatériels, y compris ceux causés par incendie ou explosion.
- Couvre des garanties spécifiques telles que la responsabilité liée aux véhicules réquisitionnés, à la lutte contre l'incendie, et aux activités d'urbanisme.
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Réhabilitation de la caserne en pôle innovation - Lot n°2 - Fondations spéciales - micropieux
Etablissement Public Foncier de Grand Est
Réhabilitation d'une ancienne caserne en pôle d'innovation, nécessitant des travaux de fondations spéciales par micropieux.
- Exécution complète des ouvrages selon les normes en vigueur.
- Implantation et relevé contradictoire des micropieux à la charge de l'entreprise.
- Réalisation de micropieux de type III ou IV, avec forage dans tous types de terrain, y compris en présence de nappe phréatique.
- Contrôles de portance et auto-contrôles à réaliser pour garantir la conformité.
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Remplacement des convecteurs électriques par des radiateurs intelligents
Société Mulhousienne des Cités Ouvrières (SOMCO)
Remplacement des convecteurs électriques par des radiateurs intelligents à fluide caloporteur.
- Remplacement pour 600 logements.
- Dépose de l'ancien convecteur et installation de radiateurs à chaleur douce de différentes puissances (750, 1000, 1500, 2000 Watts) et sèche-serviettes.
- Chaque prestation inclut le déplacement et les sujétions de pose éventuelles.
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Assurance flotte automobile et auto-mission
DOMIAL ESH
Couverture du parc roulant (véhicules légers, deux‑roues, engins, véhicules de remplacement) avec formules différenciées selon l'âge des véhicules.
Garanties principales : dommages corporels et matériels, responsabilité civile, bris de glace, catastrophes, protection juridique, assistance et véhicules de remplacement.
Franchises types : DTA 600 € (option 1 200 €), bris de glace 250 € ou 500 € ; options et grilles tarifaires précisées par véhicule et mode de financement.
Gestion des sinistres : procédures de déclaration, expertise, préfinancement possible, et obligations de reporting statistique annuel.
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Fourniture et acheminement d'électricité
Commune d'Augny
Fourniture et acheminement d'électricité hors CARD pour 36 points de livraison, avec prise en charge de la responsabilité d'équilibre.
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Volume annuel d'environ 292 MWh ; énergie fournie 100% renouvelable ; traitement des CEE géré séparément.
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Services inclus : optimisation des contrats, propositions trimestrielles, interlocuteur dédié, réunions trimestrielles et suivi commercial.
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Facturation mensuelle avec regroupement possible des PDL, dématérialisation des factures et accès en ligne aux données de consommation.
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Marché de gestion et d'enlèvement des encombrants
Alsace Habitat
Le titulaire est chargé de diverses missions liées à la gestion des encombrants, incluant :
- Enlèvement des encombrants des parties communes et locaux de stockage, avec évacuation vers des décharges publiques ou centres de recyclage.
- Critères d'enlèvement basés sur l'identification des biens, avec transmission de fiches signalétiques pour les biens identifiables.
- Opérations de nettoyage des espaces intérieurs et extérieurs, y compris après des expulsions.
- Prestations ponctuelles conformes aux normes, avec fourniture d'une liste de matériels et produits nécessaires.
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Etudes environnementales, dossiers réglementaires, suivis travaux et post-travaux des aménagements relevant de la gemapi
SDEA
Le lot 1 concerne les mesures de la qualité biologique et physico-chimique des eaux de surfaces.
- Un interlocuteur unique doit être désigné pour la gestion des documents.
- Des compétences techniques adéquates sont requises pour assurer la qualité des prestations.
- Des mesures de désinfection doivent être mises en place pour éviter la propagation d'espèces invasives.
- Des fiches de prélèvement et de terrain doivent être remplies pour chaque intervention.
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Fourniture de produits alimentaires pour restauration collective
Centre communal d'action sociale de Florange
Fourniture de viandes fraîches et charcuterie avec nombreuses références (ex. merguez 140 kg, paleron 80 kg, rôtis et lardons).
- Viande strictement fraîche, matière grasse ≤ 15 %, traçabilité complète et fiches techniques obligatoires.
- Conditionnement : délai conditionnement→livraison ≤ 72 h ; palettes reprises.
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Ramassage et traitement des déchets
Ville de Cernay
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Collecte et gestion de bennes (notamment bennes de 8 m3) et conteneurs de 360 L pour marchés, manifestations et balayage voirie.
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Volumes indicatifs fournis : ex. ~52 enlèvements annuels pour poste marché, 120 enlèvements annuels pour bennes mélange, 26 enlèvements annuels pour bennes balayage ; tonnages estimés fournis séparément.
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Interventions planifiées (mise à disposition, vidage, reprise), rotation des bennes, récupération sous 1/2 journée ouvrée pour remplacements critiques; prise en charge des déchets potentiellement hydrocarbonés.