825 marchés publics
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Fabrication de sacs à paquetage
Ministère des Armées
La fabrication de sacs à paquetage est requise avec des spécifications techniques précises.
- Les matériaux doivent respecter les directives européennes et ne pas causer de troubles physiologiques.
- Les couleurs doivent être conformes aux spécimens de référence, avec des vérifications spécifiques.
- Des contrôles quantitatifs et qualitatifs sont nécessaires avant acceptation des fournitures.
- Les livraisons doivent respecter les délais contractuels, avec possibilité de livraisons partielles.
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Collecte et traitement postal du courrier et des colis
CPAM du Haut-Rhin
Collecte quotidienne et préparation des plis et colis dans les locaux du titulaire, avec enveloppes fournies par le maître d'ouvrage. Traitement de plis mono- et multi-feuillets (≤5 feuilles) ; affranchissement selon tarifs postaux et dépôt auprès d'opérateurs adaptés (recommandés AR, Ecoplis, Destineo, Colissimo/équivalent). Reporting et traçabilité exigés : tableaux Excel quotidiens/mensuels/annuels, preuves de dépôt et accusés de réception. Volumes indicatifs : ~23 000 mises sous plis et ~62 000 affranchissements annuels (dont ~10 000 Destineo).
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Assurances responsabilité dirigeants et fraude
Etablissement français du sang
Couverture des conséquences pécuniaires des réclamations visant des dirigeants (présents, passés, futurs) avec prise en charge des frais de défense civile et pénale.
Plafonds principaux précisés : 5 000 000 € (offre de base) / 7 000 000 € (variante) et sous‑limites pour cautions, fonds de prévention, soutien psychologique.
Garanties applicables aux réclamations notifiées pendant la période d'assurance et à une période subséquente contractuelle (période subséquente mentionnée).
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Assurance dommages ouvrage piscine métropolitaine
Metz Métropole
Assurance dommages-ouvrage pour une piscine métropolitaine couvrant les dommages relevant de la garantie décennale.
Remise obligatoire d'une note de couverture détaillant garanties, exclusions et éventuelles réserves ; possibilité de coassurance à condition de couvrir 100 % du risque à la remise des offres.
Présentation du mandataire en cas de groupement/coassurance et précision des principes de répartition.
Transmission des pièces administratives et techniques (DC1, DC2, justificatifs URSSAF/fiscaux, références, documents techniques).
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Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier
Mairie de Metz
Garantie couvrant les réparations relevant de la garantie décennale pour l'ouvrage reconstruit, prise en charge des travaux, démolition et déblaiement nécessaires.
- Garantie revalorisable et formulée « à hauteur du coût de la construction » ; franchise de base sans franchise.
- Procédures de déclaration, expertise et avance en cas de litige (délai d'expertise, avance partielle sur demande).
- Documents à fournir : actes d'engagement, mémoire de gestion, attestations réglementaires et organisation de la coassurance si applicable.
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Réinventer la ferme dite Fischbach
Mairie d'Oberhausbergen
Résumé des prestations demandées pour la réinvention de la ferme Fischbach :
- Projet d'acquisition d'un ensemble immobilier avec des activités variées acceptables telles que l'habitat, le commerce de proximité, les activités artistiques et culturelles, la restauration, l'hôtellerie, le tourisme, les bureaux, l'artisanat, les loisirs et les activités médico-sociales.
- Exigences incluent une lettre de candidature, un dossier de présentation détaillé du projet, des conditions suspensives, et un prix d'acquisition proposé.
- Critères de sélection basés sur le prix, la qualité du projet, la valorisation du patrimoine, le respect des critères environnementaux, et l'engagement social et culturel.
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Fourniture d'énergie électrique et acheminement
Mairie de Barr
Fourniture d'énergie active « rendu site » pour 48 points de livraison d'éclairage public.
- Volume prévisionnel : 242,869 MWh.
- Prise en charge des CEE, mécanisme de capacité et responsabilité d'équilibre.
- Facturation détaillée par PDL et données de suivi exploitables ; tolérance ±10 % des PDL.
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Fourniture de gaz naturel pour chauffage
Ville de Barr
- Fourniture de gaz naturel pour le chauffage des locaux, livré jusqu'au point de comptage et incluant les prestations associées.
- Preuve d'autorisation de fourniture et modèle de facture exigés, avec descriptif des capacités techniques.
- Outil de suivi de consommation requis, avec données dématérialisées et exportables.
- Relation client structurée : interlocuteur dédié, réunions périodiques et support téléphonique en heures ouvrées.
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Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.
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Maîtrise d'œuvre et conseil en réhabilitation d'ouvrages
Hôpitaux universitaires de Strasbourg
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Réalisation des études de conception et d'exécution couvrant APS, APD (avec études thermiques), PRO, VISA, ACT, DET et AOR.
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Possibilité de missions complémentaires : DIAG, OPC, SYN, EXE, GIEB, expertises techniques (structure, fluides, électricité, acoustique, etc.).
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Livrables attendus : plans, notes de calcul, DCE, synthèses, DOE ; coordination des interfaces et suivi des coûts/planning.
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Organisation pluridisciplinaire (architecte et bureaux d'études) ; maquette numérique possible en IFC selon projet, mais BIM non obligatoire pour la mission de base.