Collecte et traitement postal du courrier et des colis
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Prestations principales
- Collecte des plis et colis sortants sur points de dépôt définis.
- Préparation et mise sous plis réalisée dans les locaux du titulaire (traitement interne).
- Utilisation des enveloppes fournies par le maître d'ouvrage.
- Affranchissement des envois selon les tarifs postaux applicables (La Poste ou équivalent) et gestion des erreurs d'affranchissement et remboursements.
- Dépôt des envois auprès des opérateurs postaux adaptés (lettres recommandées avec AR, Ecoplis, envois Destineo, Colissimo ou équivalent).
Détails opérationnels
- Mise sous pli : traitement de plis mono-feuillet et multi-feuillets (jusqu'à 5 feuilles), agrafage si nécessaire.
- Traçabilité et preuves : remise des preuves de dépôt et des accusés de réception; suivi et consolidation des historiques par service et par période (exportables en formats tableur).
- Statistiques et reporting : tableaux quotidiens, mensuels et annuels (Excel) des volumes, suivis et contrôles de cohérence avec les prises en charge.
- Transport et sécurité : acheminement interne jusqu'au point de dépôt postal, sécurité et traçabilité des flux, procédures d'accès et de sécurité des locaux.
Conformité, sous-traitance et gouvernance
- Respect des obligations relatives à la protection des données personnelles (RGPD) : description des traitements, responsabilités, mesures de sécurité et destruction des données.
- Possibilité de sous-traitance sous réserve du respect des mêmes obligations de confidentialité et de traçabilité; responsabilité finale du titulaire.
- Documents à fournir et livrables obligatoires : livret de sécurité, charte RSO, cadre de réponse technique/social/environnemental, tableaux de traçabilité et rapports de dépôt.
Exigences contractuelles et garanties
- Obligation de disposer d'un contrat Ecoplis industriel G4 (ou équivalent exigé).
- Assurances : responsabilité civile professionnelle et garanties couvrant pertes, vols et détériorations.
- Engagements sociaux et environnementaux à respecter (clauses d'insertion, suivi des émissions CO2 et éventuels labels pour équipements).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite éventuelle mentionnée sans date ni contact précis fournis. Modalités d'accès et sécurité des locaux strictement encadrées ; organisation et accès soumis aux procédures de sécurité du dossier.
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