Assurance dommages ouvrage piscine métropolitaine

Garanties demandées

• Garanties conformes au cahier des charges technique : couverture des dommages affectant la solidité de l'ouvrage et des éléments d'équipement indissociables.
• Remise d'une note de couverture descriptive, non limitative dans le temps, indiquant l'étendue des garanties, exclusions et réserves.

Coassurance et conditions de mise en risque

• Possibilité de coassurance : l'offre doit couvrir 100 % du risque à la date de remise des offres.
• Si coassurance, le groupement doit présenter un mandataire et expliciter les principes régissant la coassurance entre coassureurs.

Options et variantes

• Acceptation de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et variantes non tarifaires ; conditions et réserves des garanties pour ces options doivent être précisées.

Pièces et conformité

• Transmission des documents administratifs et techniques requis (formulaires type de candidature, références, justificatifs URSSAF/fiscaux, documents techniques) selon la liste fournie.
• Le contrat d'assurance final devra respecter l'ordre de priorité des pièces contractuelles (acte d'engagement, CCAP/CTP, conditions particulières et générales).