147 marchés publics

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances.

• Recouvrement des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
• Environ 50 000 demandes annuelles pour les phases comminatoires.
• Évaluation des moyens mobilisés, fréquence des relances et délais de reversement des sommes recouvrées.

Guide synthétique et illustré (≤40 pages) présentant définitions, risques, chiffres clés et cadre réglementaire des déchets ménagers dangereux.

Contenu opérationnel : typologies de flux, fonctionnement des filières REP, recommandations de prévention et modalités de collecte (y compris flux problématiques comme amiante ou mercure).

Prototype testé avec trois collectivités types (rural, intermédiaire, urbain) et livrables attendus : prototype ajusté et version finale imprimable/numérique.

Prestations de nettoyage, dégraissage et désinfection des circuits d'extraction de buées grasses et des évaporateurs des cuisines.

• Utilisation de produits agréés au contact alimentaire, avec fourniture des fiches de sécurité.
• Personnel qualifié et identifiable, respectant les consignes de sécurité et les spécifications techniques.
• Interventions incluant nettoyage des hottes et évaporateurs, avec protection des installations et mise en propreté finale.

Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.

Maintenance des installations d'ascenseurs et d'EPMR, incluant :

• Méthodologie de mise en place des prestations avec continuité de service et entretien régulier.
• Gestion des téléalarmes et organisation d'une centrale de surveillance.
• Maintenance préventive et interventions d'urgence 24/7, avec un interlocuteur dédié et un plan de formation pour les techniciens.
• Engagements environnementaux et utilisation de pièces de rechange durables.

Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées.

• Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
• Dispositifs Médicaux Non Implantables (DMNI)
• Consommables d’Équipement Stériles
• Prestations Associées

Le système d’acquisition dynamique couvre 14 catégories de produits, incluant des dispositifs pour les systèmes digestif, cardiovasculaire, urogénital, et plus, avec des spécifications techniques détaillées lors de la passation des marchés.