646 marchés publics Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Sarthe (72) et d'autres

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Contrôle extérieur des travaux de construction et fermeture de casier bioréacteur

Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique

Contrôle extérieur des travaux de construction et de fermeture d'un casier exploité en mode bioréacteur.

  • Vérifications de la BSP naturelle et reconstituée (essai in situ, planche d'essais) avec cibles de perméabilité k < 1,9×10^-7 m/s et k < 1×10^-7 m/s.
  • Contrôles des géosynthétiques (tests destructifs, recouvrements, pression/traction), des DEG, drains lixiviats (vidéo-inspection) et des couches de fermeture (épaisseur, perméabilité, 4 essais NF X 30-418).
  • Relevés topographiques, présence en réunions, interventions sous 48 h et transmission des PV/rapports dans les délais contractuels.
17 juil. 2026
Treffieux (44)
-
60 mois (5 ans); deux phases de contrôle correspondant aux deux phases de travaux
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Conseil et représentation juridique en droit public et santé

Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Conseil et représentation en droit de la fonction publique et du travail. Prestations incluant consultations écrites et téléphoniques, rédaction d'actes et mémoires, préparation et représentation en audience.

Délais de prise en charge : confirmation en 24 h (urgence) ou 48 h ; délais de production <48 h pour urgences, <15 jours pour autres demandes.

Facturation organisée en forfaits et unités horaires (consultation urgente, heure simple/complexe, assistance contentieuse, forfait d'audience, réunions) ; déplacements remboursés selon plafonds forfaitaires.

17 juil. 2026
France (métropole et outre‑mer)
300 000 €
12 mois (date d'effet prévue 01/11/2026), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale

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Gestion et fourniture d'abonnements à périodiques

Institut Mines-Télécom

Fourniture et gestion d'abonnements papier et/ou électroniques, nationaux et étrangers, avec possibilité de numéros isolés.
Prise en charge des souscriptions, paiements, livraisons rapides, suivi des échéances, résiliations et gestion des réclamations.
Accès à un outil en ligne de suivi, remise de statistiques régulières et facturation dématérialisée.
Application des tarifs négociés via consortiums sans surcoût et catalogue évolutif communiqué via DQE/BQE.

17 juil. 2026
Non précisé
500 000 €
Jusqu'au 31/12/2028, reconductible une fois pour 2 ans; gestion effective à partir du 01/01/2027.
Clause environnementale
Clause sociale

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Nettoyage du centre de loisirs et fourniture de consommables

Commune de Nesmy

Nettoyage des bureaux, salles d'activités et sanitaires avec opérations de désinfection et entretien des sols.

Fourniture complète et gestion des consommables (savon, papier, produits d'entretien) et remplissage/entretien des distributeurs.

Remise de fiches techniques produits et d'un planning/fiche hebdomadaire des tâches par bâtiment;

Nomination d'une personne responsable sur site et procédures de contrôle qualité, avec validation écrite requise pour tout changement de consommable utilisé par des enfants.

17 juil. 2026
Nesmy (85)
-
1 an (à partir du 01/09/2026), reconductible une fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture et livraison de produits laitiers et ovoproduits

Communauté de Communes du Pays des Achards

Fourniture et livraison de produits laitiers et ovoproduits destinés à la restauration scolaire et aux accueils de loisirs.
Volumes indicatifs fournis : environ 1 700 repas/jour en période scolaire et 200 repas/jour en période de vacances ; livraisons en température contrôlée (0–3 °C) du lundi au vendredi, remise en main propre.
Exigences : fiches techniques, traçabilité (lot / origine / DLC/DLUO), conformité sanitaire et normes AFNOR.
Objectifs environnementaux : 50% de produits durables/qualité dont 20% bio, réduction des emballages, bilan environnemental annuel et plan de progrès.

17 juil. 2026
Pays des Achards (85)
215 000 €
01/09/2026 au 28/06/2028 (environ 1 an et 10 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Renouvellement réseau d'eau potable et branchements

SIAEP de la région de Rouessé-Fontaine

Remplacement complet des conduites AEP et des branchements avec fourniture et pose de canalisations (fonte ductile, PVC, PEHD) et accessoires (robinetterie, ventouses, regards, by-pass, dispositifs de repérage).

Travaux comprenant fouilles, lits de pose, protections, remblai, rétablissement des voiries et mesures de gestion de la circulation et de sécurité.

Réalisation d'essais hydrauliques (pression et débit) et essais de compactage, avec traçabilité des matériaux et production d'un DOE.

Mémoire technique exigé incluant notice de protection de l'environnement et bilan carbone, plus plan de gestion des déchets.

17 juil. 2026
René (72)
-
Durée calculée de l'émission du premier ordre de service jusqu'à la réception des travaux; période de préparation 15 jours ouvrés; démarrage estimé en octobre 2026.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Distribution de documents d'information municipale

Ville de Saint-Herblain

Distribution en boîtes aux lettres de magazines municipaux, agenda/programmation et autres supports imprimés.

  • Fréquence estimée : 10 à 24 opérations par an.
  • Volume de référence : 28 408 boîtes à lettres prises en compte pour tarification et exécution.
  • Distribution déposée à l’unité, gestion des accès (clés/LICP) et organisation du transport à la charge du titulaire.
  • Obligation d’un suivi formalisé (avis de démarrage/fin, état récapitulatif) et dispositif d’insertion sociale de 150 heures à réaliser.
17 juil. 2026
Saint-Herblain (44)
65 000 €
1 an, renouvelable 2 fois un an chacune
Clause environnementale
Clause sociale

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Réaménagement espaces verts et mobilier urbain

Commune de Songeons

Aménagement complet d'espaces verts et fourniture/pose de mobilier urbain : nivellement, terrassements et préparation des surfaces végétales.
Plantations d'arbres (espèces listées), semis de gazon, prairies fleuries et création de massifs comprenant arbustes et vivaces.
Fourniture et pose de bancs, poubelles, potelets, barrières, garde-corps et portillons avec ancrages et vérifications.
Entretien pendant 1 an incluant surveillance sanitaire, tailles, arrosages, remplacements et fourniture des dossiers de récolement.

17 juil. 2026
Songeons (60)
-
28 semaines maximum; période de préparation 4 semaines par tranche; exécution : tranche ferme 2 semaines, option 1 = 2 semaines, option 2 = 12 semaines.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Aménagement de la route départementale n°79

Commune de Saint-Mars-la-Réorthe

  • Aménagement VRD complet comprenant terrassements, couches de chaussée (GNT, BB, enrobés), pose de bordures et caniveaux, et réfections ponctuelles.
  • Réalisation d'assainissement (tranchées, canalisations, regards) avec essais d'étanchéité et inspections vidéo, puis récolement et DOE.
  • Création d'un plateau surélevé et de plusieurs passages piétons, pose de signalisation horizontale et verticale.
  • Fourniture et pose de plots lumineux et réalisation des raccordements électriques, plus géo-référencement et remise des plans de récolement.
17 juil. 2026
Saint-Mars-la-Réorthe (85)
-
4 semaines de préparation puis 3 mois d'exécution maximum.
Clause environnementale
Clause sociale
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Souscription et gestion des assurances

Commune de Jarzé Villages

Structure en quatre lots (Dommages aux biens, Responsabilité & accidents, Protection juridique, Flotte automobile) organisée en deux volets : garanties d'assurance et gestion.

Principaux montants ciblés : plafond global 16 000 000 € (limitation d'indemnité), contenu 200 000 €, pertes d'exploitation 150 000 € sur 24 mois.

Franchises typiques : générale 10 000 € (variants 3 000 €), incendie 15 000 €, vandalisme 50 000 €, dégâts des eaux 1 500 €, événements climatiques 10% (min. 15 000 € / max. 50 000 €).

Couvertures spécifiques : multirisque informatique 50 000 €, bris de machines (franchise base 10 000 €), protection juridique plafonds 75 000 € / frais 15 000 €.

17 juil. 2026
Non précisé
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement
Clause sociale
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