Distribution de documents d'information municipale

Modalités opérationnelles

• Distribution déposée à l’unité dans les boîtes (sans encartage multiple ni groupage interne).
• Accès aux immeubles sécurisés et boîtes nécessitant l’usage de dispositifs de contrôle d’accès : titulaire équipé de clés/LICP (vigik ou équivalents) ou dispositifs similaires fournis.
• Déplacements et coûts de transport pris en charge par le titulaire ; livraison des imprimés organisée par le titulaire ou ses transporteurs.

Suivi, contrôle et réclamations

• Avis de démarrage et d’achèvement des opérations transmis par email.
• Tenue d’un état récapitulatif des quantités distribuées à transmettre dans le délai contractuel après chaque distribution.
• Gestion des réclamations : comptage et réponse formalisée dans le délai prévu ; possibilité de contrôles par un organisme indépendant et de passages rectificatifs si nécessaire.
• Révision annuelle du dénombrement des boîtes et mise à jour du parc.

Accessoires contractuels et prestations complémentaires

• Possibilité d’exécuter des prestations supplémentaires, variantes et utilisation de sous-traitance selon les modalités prévues.
• Mise en place d’un point annuel de bilan des prestations.