976 marchés publics

L'organisation d'élections par une solution de vote électronique implique plusieurs prestations techniques essentielles.

• Assistance à la planification des opérations électorales.
• Communication des informations pour l'inscription au Registre des Traitements.
• Intégration des données et structuration de la plateforme de vote.
• Génération d'informations pour les électeurs et mise à disposition de la solution.
• Assistance technique et dépouillement des bulletins électroniques.
• Calcul des résultats, édition des Procès Verbaux, conservation et archivage des données.
• Animation de réunions de formation et proclamation des résultats.

La fourniture de papier reprographie A4 et A3 pour les agents de France Travail inclut :

• Papier A4 : 70 g/m² minimum, blanc, pâte 100% fibre recyclée, blancheur CIE minimum 95%, opacité 95%.
• Papier A3 : caractéristiques similaires au papier A4.
• Modalités de livraison : avec ou sans manutention, minimum de commande de 10 cartons par site, commandes panachées possibles.
• Contrôle des prestations : vérification quantitative et qualitative par France Travail.

Prestation d'actuariat pour l'ONF et ses filiales.

• Relation contractuelle avec les assureurs et gestionnaires, incluant l'élaboration de documents techniques et le pilotage des prestations de santé et prévoyance.
• Analyse des comptes des régimes en frais de santé et prévoyance, validation des provisions, et formulation de préconisations pour l'équilibre des régimes.
• Présentation des comptes aux représentants du personnel et assistance à la négociation collective.
• Réalisation d'audits de gestion pour assurer la conformité des traitements et l'égalité de traitement des salariés.
• Veille légale et réglementaire sur les évolutions impactant les régimes santé et prévoyance.

Le présent document décrit les garanties d'assurance de responsabilité civile pour les personnes hébergées au sein des structures gérées par Adoma.

• Responsabilité Civile Incendie et Dégât des eaux : couvre les dommages matériels et immatériels causés à des tiers.
• Responsabilité Civile Vie Privée : inclut les dommages causés à des tiers dans le cadre de la vie privée, y compris par des animaux et des enfants.
• Défense Pénale et Recours suite à Accident : prise en charge des frais de défense et des recours en cas d'accident.
• Individuelle Scolaire : couvre les accidents corporels des enfants scolarisés.

Prestation géomatique pour l’étude des proximités.

• Déploiement d’outils géomatiques pour l’analyse et l’aide à la décision des politiques locales.
• Comprend une étude en quatre phases : cadrage, diagnostic préliminaire, diagnostic finalisé et résultats complets.
• Respect des principes méthodologiques d’intégrité, cohérence, scalabilité et interopérabilité.
• Livrables incluent inventaire des données, pré-étude démographique, étude complète et rapport de synthèse.

Mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un programme d'assainissement des bateaux stationnaires.

• Recensement et cartographie des bateaux, enquêtes terrain, et identification des zones homogènes.
• État des lieux des dispositifs d’assainissement existants et étude de faisabilité pour des bateaux non raccordables.
• Élaboration d'un programme d'actions détaillé avec recommandations techniques et juridiques.
• Rédaction des marchés de maîtrise d’œuvre pour les solutions d'assainissement.

Sourcing pour un automate d'immunoanalyse par chimiluminescence.

• Réalisation des analyses sur un seul automate.
• Fourniture de valeurs de référence pédiatriques pour l'IGF1 et l'IGF-BP3.
• Transmission des notices d'utilisation des kits et publications d'utilisation pédiatrique.
• Marquage CE IVD requis pour toutes les trousses.

Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'achat de carburants, recharges électriques et divers services pour les véhicules.
Les services associés incluent :

• Paiement de jetons ou cartes de lavage
• Paiement de parking ou l’association à un badge le permettant
• Paiement de péages autoroutiers ou l’association à un badge le permettant
  Chaque véhicule doit avoir une carte unique, couvrant 100% des stations-services.