Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’établissement d’un programme d’assainissement des bateaux stationnaires

Le marché public concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un programme d'assainissement des bateaux stationnaires en aval de Paris. Les prestations sont organisées en plusieurs phases :

Phase 1 : Recensement, cartographie et zonages

• Secteur Paris - Sèvres (environ 170 bateaux) :

  • Recensement et cartographie des bateaux, y compris les enquêtes terrain pour compléter les données sur les équipements d'assainissement.
  • Interrogation des collectivités sur leurs réseaux existants et projetés.
  • Identification des zones homogènes de travail.

• Secteur Sèvres - Île-Saint-Denis (environ 300 bateaux) :

  • Même processus que pour le secteur Paris - Sèvres.

Phase 2 : État de l’art des dispositifs d’assainissement

• Partie 1 :

  • État des lieux des solutions existantes d'assainissement des eaux usées des bateaux stationnaires, y compris une comparaison des systèmes par critères.
  • Mise à jour de l'étude SEPIA et recherche de solutions innovantes.

• Partie 2 :

  • Étude de faisabilité sur un échantillon de 10 bateaux stationnaires non raccordables au réseau collectif.

Phase 3 : Proposition de programme d’assainissement

• Élaboration d'un programme d'actions détaillé par zones homogènes, recommandations techniques et juridiques, estimation financière et proposition de calendrier de mise en œuvre.

Phase 4 : Rédaction des marchés de maîtrise d’œuvre

• Rédaction des marchés pour chaque zone choisie et sa solution d'assainissement associée.

Livrables attendus

• Base de données consolidée des bateaux et de leurs caractéristiques en termes d’assainissement.
• Cartographies des zones d’habitat fluvial, des réseaux de collecte et de transport des eaux usées, et des stations ou points de dépotage.
• Rapports de phase et présentation des résultats aux parties prenantes.