Fourniture de cartes accréditives et services associés pour véhicules

Communauté de communes Le Grésivaudan
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Date limite28 juillet 2025 à 10 h
LocalisationEnsemble du territoire national
Durée
48 mois au total, avec une période initiale de 24 mois
Budget
Estimation: 700 000 €

Détails des prestations techniques demandées

  1. Objet du contrat
    Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'achat de carburants, recharges électriques et divers services pour les véhicules de la communauté de communes Le Grésivaudan. Les services associés incluent :

    • Paiement de jetons ou cartes de lavage
    • Paiement de parking ou l’association à un badge le permettant
    • Paiement de péages autoroutiers ou l’association à un badge le permettant

  2. Décomposition du contrat
    Le marché n’est pas alloti et un seul fournisseur est souhaité pour une gestion centralisée des cartes accréditives sur l’ensemble du territoire.

  1. Conditions d'exécution des prestations

    • Chaque véhicule doit avoir une carte unique permettant l'approvisionnement en carburant, recharges électriques et autres services associés.
    • Les cartes doivent couvrir 100% des stations-services (stations de grande taille sur autoroute, sous enseigne d'un réseau pétrolier, ou issues de la grande distribution).
    • Livraison des cartes paramétrées dans les 45 jours suivant la demande de paramétrage, avec possibilité de livrer d'autres cartes dans les 10 jours suivant la demande.
    • Gestion des cartes : remplacement gratuit en cas de défectuosité.

  2. Prix

    • Les prestations sont réglées par des prix unitaires, ajustables en fonction des tarifs des fournisseurs.
    • Les prix incluent toutes les charges fiscales et autres frais.

  3. Modalités de règlement des comptes

    • Les factures doivent être présentées mensuellement par budget, via le portail de facturation Chorus Pro.
    • Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
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