Assurance de responsabilité civile vie privée pour les personnes hébergées

Le présent marché garantit plusieurs types de couvertures d'assurance pour les personnes hébergées au sein des structures gérées par Adoma. Voici un récapitulatif des prestations techniques demandées :

1. Responsabilité Civile Incendie et Dégât des eaux

   • Couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile en cas de dommages matériels et immatériels causés aux propriétaires, voisins et tiers.

2. Responsabilité Civile Vie Privée

   • Couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de la vie privée de l'assuré.
   • Inclut des situations telles que les dommages causés par des animaux, des véhicules jouets, et lors de gardes d'enfants.

3. Défense Pénale et Recours suite à Accident

   • Prise en charge des frais de défense pénale et des recours amiables ou judiciaires en cas d'accident.

4. Individuelle Scolaire

   • Couvre les accidents corporels des enfants scolarisés, y compris les frais médicaux et les pertes dues à des vols de biens scolaires.

5. Montants des Garanties

   • Les montants des garanties sont fixés pour chaque type de couverture, par exemple, jusqu'à 4 600 000 € pour la responsabilité civile incendie et dégâts des eaux.
   • Des sous-limites spécifiques s'appliquent pour certains types de dommages, comme les intoxications alimentaires.

6. Exclusions Générales

   • La police d'assurance exclut certains événements, tels que ceux causés par la guerre, les actes de terrorisme, et les dommages intentionnels.
   • D'autres exclusions concernent les dommages causés par des véhicules terrestres à moteur, les catastrophes naturelles, et les activités professionnelles.

Ces prestations sont essentielles pour assurer la protection des personnes hébergées et couvrir les risques associés à leur vie quotidienne.