293 marchés publics

• Production d'une note de notation financière et de rapports associés (rapport long et synthétique), avec communiqué éventuel.
• Périodicité : deux revues annuelles et une revue semestrielle; calendrier prévisionnel et présentations requises.
• Méthodologie complète attendue : facteurs quantitatifs et qualitatifs, modalités d'appréciation, pondérations et équipe dédiée.
• Échanges via plate-forme électronique et réunions/visites en présentiel pour restitution; contraintes de limitation des déplacements et sobriété numérique.

• Maintenance préventive annuelle par appareil (~4 000 h/an) incluant contrôles température/pression, détection de fuites, serrages, vérification chambre d'aspiration et niveaux d'huile.

• Maintenance curative : diagnostic et réparations, remplacement d'éléments défectueux ; déplacement non facturé en l'absence d'intervention technique.

• Fourniture de pièces et consommables (filtres, huiles, lubrifiants), rapports détaillés après chaque intervention et rapport annuel de synthèse.

Le projet concerne la maintenance préventive et corrective des ascenseurs et plateformes élévatrices pour personnes à mobilité réduite (PMR).

• Maintenance préventive : visites périodiques, contrôles spécifiques, et rapports de vérification.
• Maintenance corrective : interventions sur demande, dépannage, et délais d'intervention définis.
• Conformité réglementaire : respect des normes de sécurité et gestion des interventions documentées.
• Obligations environnementales : gestion des déchets et respect des normes environnementales.

Prestations d'hygiène et de propreté comprenant :

• Nettoyage intérieur non spécifique (locaux, sols, sanitaires) et spécifique (laboratoires, vitrerie).
• Collecte, évacuation et tri des déchets non dangereux.
• Nettoyage extérieur des zones minérales et dératisation/désinsectisation.
• Fourniture de distributeurs et consommables sanitaires.

• Transport routier d'enfants mineurs pris en charge par l'ASE, avec véhicules banalisés de moins de 9 places équipés de dispositifs de retenue adaptés.

• Chauffeurs qualifiés, formation spécifique au transport d'enfants, astreinte téléphonique et procédures de remplacement.

• Trajets de jour, nuit, week-ends et jours fériés; regroupements possibles selon conditions (fratrie, même lieu/horaire); en général max. 3 enfants par véhicule.

• Conformité obligatoire aux règles ZFE et exécution par bons de commande avec tableaux récapitulatifs mensuels signés.

Conseil et accompagnement pour la continuité d'activité et plans de continuité d'activités.

• Définition de la stratégie de continuité des activités, incluant l'identification des risques et des impacts.
• Recherche et analyse des solutions pour assurer la continuité, avec estimation des coûts.
• Implémentation des plans de continuité d'activité (PCA) sur site et à l'échelle de l'établissement.
• Sensibilisation et formation des acteurs aux enjeux de continuité d'activité.

Prestations juridiques en droit social comprenant :

• Conseil Juridique : consultations orales et écrites, veille juridique.
• Représentation en Justice : gestion et suivi des contentieux, rédaction de mémoires.
• Prestations Associées : appui lors de réunions, organisation d'événements sur l'actualité sociale.
• Modalités d'Exécution : exécution par bons de commande, possibilité de sous-traitance.

Lot unique couvrant quatre contrats pour agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC (incluant Mairie, CCAS et SAMD). Garanties principales : décès, accidents et maladies imputables au service (CITIS), maladie longue durée, maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, maternité/paternité/adoption. Effectifs et assiettes renseignés : CNRACL 197 agents (3 859 690 €), IRCANTEC 96 agents (781 670 €). Gestion des sinistres : déclaration 90 jours, tiers payant, contrôle médical, recours, accompagnement psychologique et rapport annuel.