Notation financière de l'émetteur sur instao.fr

Objectif principal Évaluer la santé financière d'un émetteur public et produire une note de notation assortie de rapports analysant la capacité à honorer ses engagements.

Livrables et périodicité

Rapport de notation détaillé (analyse long terme) et rapport synthétique (note court terme) ; communiqué de presse lorsque pertinent.
Fréquence : deux revues annuelles et une revue intermédiaire semestrielle avec livrables et présentation des résultats.

Méthodologie et facteurs d'appréciation

Construction et application d'une méthodologie de notation adaptée aux collectivités territoriales françaises.
Prise en compte de facteurs quantitatifs (indicateurs financiers, ratios, trajectoire budgétaire) et qualitatifs (stratégie, gouvernance, cadre institutionnel).
Présentation explicite des modalités d'appréciation et de la pondération des facteurs.

Ressources et prestations attendues

Mise à disposition d'une équipe dédiée et expérimentée (composition, rôles, CV/expérience attendus).
Calendrier prévisionnel détaillé à fournir et respecter pour les revues et livrables.
Réunions de restitution et échanges d'informations via une plate-forme électronique, complétés par réunions/visites en présentiel pour la présentation des résultats.

Aspects contractuels liés à la prestation

Transfert des droits patrimoniaux sur les livrables avec conservation du contrôle éditorial de la note et des rapports.
Obligation de justifier d'assurances professionnelles adaptées.
Application de garanties et de pénalités contractuelles prévues aux clauses générales.

Contraintes opérationnelles liées au développement durable

Limitation des déplacements et pratiques de sobriété numérique à appliquer dans l'exécution des prestations.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Notation financière de l'émetteur

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