674 marchés publics
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Consultation contrats assurances
COMMUNE DE TRÉMÉOC
Le contrat inclut un ensemble de garanties pour la protection des biens contre divers risques.
- Incendie, explosion, et dommages causés par des événements climatiques extrêmes.
- Couverture des pertes dues à des actes de vandalisme, vol, et détériorations.
- Protection contre les dommages électriques et les fuites d'eau.
- Garanties pour la perte de revenus et les responsabilités envers des tiers.
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Assurances 2026-2029
COMMUNE DE KERLOUAN
Les prestations concernent la couverture des dommages aux biens et des risques annexes.
- Garanties minimales incluant incendie, explosion, vol, vandalisme, et catastrophes naturelles.
- Clauses générales pour la protection des biens et des pertes d'exploitation.
- Indemnisation rapide sans application de vétusté pour les sinistres.
- Garanties complémentaires pour les expositions, matériels informatiques, et objets précieux.
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Marché de prestation de service d'assurance
COMMUNE DE PLOUGASNOU
Le lot concerne les dommages aux biens et les risques annexes pour la commune.
- Objet du contrat : Multirisques avec une première ligne « Tous risques sauf ».
- Garanties minimales : Incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, et responsabilité envers les tiers.
- Clauses sinistres : Indemnités calculées en valeur à neuf, provisions versées rapidement, et possibilité d'utilisation des indemnités à toute fin jugée utile.
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Mission de contrôle des installations d'assainissement non-collectif
SyAGE
Mission de contrôle des installations d'assainissement non-collectif, incluant plusieurs types de vérifications techniques :
- Contrôle de Conception : évaluation de la conformité du projet aux normes.
- Contrôle de Bonne Exécution : inspection des travaux réalisés et de leur conformité.
- Contrôle de Bon Fonctionnement et d'Entretien : vérification de l'état et du fonctionnement des dispositifs existants.
- Contrôle de Suivi de Mise en Conformité : validation des installations après travaux de mise en conformité.
- Prestation Particulière : contrôles spécifiques pour installations entre 21 et 199 EH.
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Prestations d'assurances prévoyance santé
Autorité de Régulation des Transports
Des prestations d'assurances prévoyance santé sont demandées, incluant :
- Un capital versé aux bénéficiaires en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, avec des majorations pour décès accidentel et des garanties spécifiques pour le conjoint.
- Des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail et des rentes annuelles pour invalidité permanente, avec revalorisation des prestations.
- Un tableau de garanties définissant les montants en cas de décès et d'incapacité, ainsi que le maintien de la rémunération nette en cas d'accident de travail.
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Achats de véhicules particuliers et utilitaires neufs et d'occasion
Mairie de Suresnes
Achat de véhicules particuliers neufs avec des spécifications précises.
- Véhicules propres, avec nettoyage et plein de carburant à la livraison.
- Motorisation électrique ou hybride rechargeable, 5 portes, 5 places, couleur blanche.
- Commandes électroniques avec confirmation écrite, livraison dans les délais, conformité à la réglementation française.
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Prestation de télésurveillance et d'interventions sur alarme
Caisse d'Allocations Familiales du Finistère
Prestation de télésurveillance et d'interventions sur alarme.
- Surveillance à distance des sites, analyse et traitement des alarmes (intrusion, incendie, technique).
- Réalisation de rondes complètes lors des interventions, avec application de pénalités en cas de non-réalisation.
- Équipement du PC de télésurveillance et gestion des accès aux bâtiments.
- Préparation initiale des sites et fourniture de documents d'intervention.
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Maintenance des systèmes de portes automatiques des sites de la Caisse d'Allocations Familiales du Finistère
Caisse d'Allocations Familiales du Finistère
La maintenance des systèmes de portes automatiques est requise pour les sites de la Caisse d'Allocations Familiales du Finistère.
- Prestations préventives incluant vérifications, nettoyages, lubrifications et réglages.
- Interventions correctives sous 3 heures pour dépannage, avec remplacement de pièces après accord.
- Planification annuelle des interventions à soumettre, avec un livret d'entretien pour consigner les opérations.
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Fourniture de lanceurs mono-coup de calibre 40 mm et de viseurs électroniques
Ministère de l'Intérieur
Fourniture d'un lanceur mono-coup de calibre 40 mm, incluant :
- Un lanceur polyvalent capable de tirer des grenades et des balles de défense.
- Une housse de transport résistante et ergonomique.
- Une bretelle 1 point réglable et résistante à l'abrasion.
- Une cartouchière amovible pour le transport de munitions.
- Un kit armurier avec documentation complète en français.
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Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules
Quimperlé Communauté
Un système d'acquisition dynamique est mis en place pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion.
- Type de véhicules : particuliers et légers utilitaires, jusqu'à 9 places, P.T.A.C. inférieur à 3.5 tonnes.
- Montant maximum de 600 000 euros sur 4 ans, avec une estimation de 10 véhicules neufs par an et 20% pour des biens d'occasion.
- Les candidats doivent être des vendeurs professionnels capables de fournir les prestations définies.