Marché de prestation de service d'assurance

Définitions et garanties :

• Souscripteur : COMMUNE DE PLOUGASNOU.
• Assuré : Le souscripteur et toute entité juridique à lui rattachée.
• Biens assurés : Tous les biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs dont l’assuré est propriétaire, locataire ou responsable.
• Dommage : Toute dégradation partielle ou totale d’un bien assuré, incluant les conséquences financières.

Garanties minimales :

• Incendie, explosion, implosion, chute de la foudre.
• Fuites accidentelles d’extincteurs automatiques.
• Destruction préventive ordonnée par les pouvoirs publics.
• Attentats, émeutes, mouvements populaires, grèves.
• Tempêtes, ouragans, cyclones, grêle, neige et glace sur les toitures.
• Dégâts des eaux et autres liquides, gel.
• Dommages électriques, bris de glaces et vitres.
• Vol et détériorations immobilières et mobilières.
• Vandalisme à l’intérieur et à l’extérieur des locaux.
• Catastrophes naturelles, privation de jouissance, pertes d’exploitation.
• Responsabilité à l’égard des tiers.
• Frais supplémentaires non budgétés.
• Tous autres dommages et pertes non spécifiés.

Clauses sinistres :

• En cas de sinistre important, des provisions sont versées dans un délai déterminé.
• Les indemnités sont calculées en valeur à neuf, sans déduction de vétusté pour les immeubles.
• Les sinistres d’un montant inférieur à 2 500 euros peuvent être réglés sans expertise.
• L’assuré peut utiliser l’indemnité d’assurance à toute fin jugée utile.
• La garantie des pertes indirectes est étendue à tous les types de sinistres.

Appel à concurrence :

• Les candidats doivent soumettre leurs offres, incluant les primes annuelles et les taux de révision.