Mission de contrôle des installations d'assainissement non-collectif
Prestations Techniques Demandées
Les prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offre se décomposent en plusieurs types de contrôles des installations d'Assainissement Non Collectif (ANC) :
- Contrôle de Conception
- Vérification que le projet d'ANC respecte les prescriptions techniques en vigueur.
- Évaluation de la qualité de la conception avant la réalisation des travaux.
-
Contrôle de Bonne Exécution
- Vérification de la conformité des travaux réalisés par rapport au projet de conception.
- Inspection des ouvrages avant remblaiement pour s'assurer de leur bonne implantation et de leur accessibilité.
- Points de contrôle : existence d'une installation complète, respect des prescriptions techniques, bon écoulement des eaux usées, etc.
-
Contrôle de Bon Fonctionnement et d'Entretien
- État des lieux du dispositif d'ANC existant, vérification de son bon fonctionnement et de son entretien.
- Points de contrôle : absence de contact direct avec des eaux usées non traitées, vérification de l'absence de nuisances olfactives, état de fonctionnement des dispositifs, etc.
-
Contrôle de Suivi de Mise en Conformité
- Vérification que les installations d'ANC respectent les normes après des travaux de mise en conformité.
-
Prestation Particulière pour les ANC entre 21 et 199 EH
- Contrôles spécifiques pour les installations recevant une charge brute de pollution organique entre 21 et 199 équivalents-habitants, conformément à la réglementation en vigueur.
Ces prestations sont essentielles pour garantir la conformité et le bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif sur le territoire concerné.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Préparez votre réponse
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Les rendez-vous pour les visites de contrôle d'exécution doivent être pris dans un délai de sept jours ouvrés maximum après l'envoi du bon de commande. Les rendez-vous sont pris par téléphone et confirmés par courriel.
Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché