Assurances 2026-2029
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
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Garanties minimales :
- Incendie, explosion, implosion, chute de la foudre, fumées, attentats, émeutes, tempêtes, dégâts des eaux, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, etc.
- Responsabilité à l'égard des tiers.
- Pertes d'exploitation et pertes de recettes.
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Clauses générales :
- Renonciation à la déchéance pour déclaration tardive.
- Garantie automatique pour tous nouveaux biens.
- Assurance des bâtiments confiés à des fermiers ou exploitants sans désignation.
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Clauses de sinistres :
- Indemnisation rapide pour sinistres importants.
- Pas d'application de vétusté pour les immeubles.
- Possibilité d'utiliser l'indemnité d'assurance à toute fin.
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Garanties complémentaires :
- Tous risques exposition : Assurance pour les biens utilisés lors d'expositions temporaires.
- Tous risques informatique : Bris de matériels informatiques, y compris frais de reconstitution de données.
- Bris de machines : Assurance pour tous matériels, y compris ceux utilisés par les services techniques.
- Monuments et biens classés : Indemnisation sans vétusté pour les dommages subis.
- Effondrement accidentel : Couverture pour les risques d'effondrement.
- Défense - recours : Prise en charge de la défense de l'assuré.
- Annulation : Remboursement des pertes financières dues à l'annulation d'événements.
- Objets précieux et de collection : Couverture pour les dommages sur ces objets.
- Chapiteaux et barnums : Assurance pour les dommages sur ces structures.
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Capitaux et franchises :
- Montant total des garanties : 13 000 000 €.
- Limitations spécifiques pour certaines garanties (ex. : 100 000 € pour le vandalisme mobilier urbain).
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Durée :
- Contrat d'une durée ferme de 4 ans, sans tacite reconduction.
Tous les détails du marché
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