Assurances 2026-2029

COMMUNE DE KERLOUAN
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Date limite24 octobre 2025 à 00 h
LocalisationKERLOUAN (29)
Durée
4 ans jusqu'au 31/12/2029
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

  1. Garanties minimales :

    • Incendie, explosion, implosion, chute de la foudre, fumées, attentats, émeutes, tempêtes, dégâts des eaux, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, etc.
    • Responsabilité à l'égard des tiers.
    • Pertes d'exploitation et pertes de recettes.
  2. Clauses générales :

    • Renonciation à la déchéance pour déclaration tardive.
    • Garantie automatique pour tous nouveaux biens.
    • Assurance des bâtiments confiés à des fermiers ou exploitants sans désignation.
  1. Clauses de sinistres :

    • Indemnisation rapide pour sinistres importants.
    • Pas d'application de vétusté pour les immeubles.
    • Possibilité d'utiliser l'indemnité d'assurance à toute fin.
  2. Garanties complémentaires :

    • Tous risques exposition : Assurance pour les biens utilisés lors d'expositions temporaires.
    • Tous risques informatique : Bris de matériels informatiques, y compris frais de reconstitution de données.
    • Bris de machines : Assurance pour tous matériels, y compris ceux utilisés par les services techniques.
    • Monuments et biens classés : Indemnisation sans vétusté pour les dommages subis.
    • Effondrement accidentel : Couverture pour les risques d'effondrement.
    • Défense - recours : Prise en charge de la défense de l'assuré.
    • Annulation : Remboursement des pertes financières dues à l'annulation d'événements.
    • Objets précieux et de collection : Couverture pour les dommages sur ces objets.
    • Chapiteaux et barnums : Assurance pour les dommages sur ces structures.
  3. Capitaux et franchises :

    • Montant total des garanties : 13 000 000 €.
    • Limitations spécifiques pour certaines garanties (ex. : 100 000 € pour le vandalisme mobilier urbain).
  4. Durée :

    • Contrat d'une durée ferme de 4 ans, sans tacite reconduction.

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