Achats de véhicules particuliers et utilitaires neufs et d'occasion

Caractéristiques des véhicules à fournir :

• Les véhicules doivent être propres, avec un nettoyage intérieur et extérieur effectué avant la livraison.
• Les véhicules doivent avoir un plein de carburant ou d’énergie à la livraison.
• Ils doivent être accompagnés d’un carnet d’entretien et de tous documents justifiant de leur bon entretien.
• Équipement obligatoire : triangle de signalisation, gilet jaune, etc.

Caractéristiques spécifiques des véhicules de la catégorie 1 (Particuliers neufs) :

• Motorisation : électrique ou hybride rechargeable.
• Label : Crit’Air 0 ou 1.
• Nombre de portes : 5.
• Nombre de places : maximum 5.
• Couleur : Blanc.
• Équipements : Pack électrique, climatisation, caméra de recul, tapis, kit de sécurité.

Passation des commandes :

• Les commandes sont passées par voie électronique et confirmées par un bon de commande écrit, qui doit inclure des informations spécifiques (date, numéro, coordonnées, etc.).
• Le prestataire doit fournir les prestations commandées dans les délais et aux endroits mentionnés.
• Les risques liés au transport des marchandises sont à la charge du titulaire.

Modalités et délais de livraison :

• La livraison des véhicules peut se faire dans une agence du titulaire ou sur un site de la ville.

Obligations du titulaire :

• Fournir uniquement des véhicules conformes à la réglementation française.
• Effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente et à l’immatriculation des véhicules.
• Fournir la preuve d’un contrôle technique valide pour les véhicules concernés.

Délais d’exécution :

• Les délais d’exécution sont en jours calendaires, et le non-respect de ces délais peut entraîner des pénalités.