Achats de véhicules particuliers et utilitaires neufs et d'occasion

Mairie de Suresnes
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite31 octobre 2025 à 00 h
LocalisationNon précisé
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 : Achat de véhicules particuliers neufs

  1. Caractéristiques des véhicules à fournir :

    • Les véhicules doivent être propres, avec un nettoyage intérieur et extérieur effectué avant la livraison.
    • Les véhicules doivent avoir un plein de carburant ou d’énergie à la livraison.
    • Ils doivent être accompagnés d’un carnet d’entretien et de tous documents justifiant de leur bon entretien.
    • Équipement obligatoire : triangle de signalisation, gilet jaune, etc.

  2. Caractéristiques spécifiques des véhicules de la catégorie 1 (Particuliers neufs) :

    • Motorisation : électrique ou hybride rechargeable.
    • Label : Crit’Air 0 ou 1.
    • Nombre de portes : 5.
    • Nombre de places : maximum 5.
    • Couleur : Blanc.
    • Équipements : Pack électrique, climatisation, caméra de recul, tapis, kit de sécurité.

  1. Passation des commandes :

    • Les commandes sont passées par voie électronique et confirmées par un bon de commande écrit, qui doit inclure des informations spécifiques (date, numéro, coordonnées, etc.).
    • Le prestataire doit fournir les prestations commandées dans les délais et aux endroits mentionnés.
    • Les risques liés au transport des marchandises sont à la charge du titulaire.

  2. Modalités et délais de livraison :

    • La livraison des véhicules peut se faire dans une agence du titulaire ou sur un site de la ville.

  3. Obligations du titulaire :

    • Fournir uniquement des véhicules conformes à la réglementation française.
    • Effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente et à l’immatriculation des véhicules.
    • Fournir la preuve d’un contrôle technique valide pour les véhicules concernés.

  4. Délais d’exécution :

    • Les délais d’exécution sont en jours calendaires, et le non-respect de ces délais peut entraîner des pénalités.

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