685 marchés publics

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du quatrième Programme Local de l'Habitat

Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du quatrième Programme Local de l'Habitat.

  • Bilan et évaluation du 3ème PLH (2020-2025) avec livrables variés.
  • Diagnostic du marché local du logement et conditions d’habitat, incluant des thématiques nouvelles.
  • Élaboration d'un document d'orientation avec enjeux et objectifs, ainsi que scénarii de développement.
  • Formalisation d'un programme d'actions opérationnel avec suivi et évaluation.
24 oct. 2025
Sophia Antipolis (06)
240 000
2 ans à compter de la date de notification du marché.

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Fournitures pour crèches municipales

Ville de Romainville

Les prestations techniques concernent la fourniture de couches répondant à des normes environnementales et de santé publique strictes.

  • Écolabellisation : Couches écolabellisées (type EU, Ecolabel ou équivalent).
  • Éco-conception : Sans substances toxiques ni allergènes, incluant des composants comme le formaldéhyde et les phtalates.
  • Composition : Respectueuses de la santé, sans parfum, lotion, ni chlore.
  • Conditionnement : Optimisation pour limiter les emballages inutiles.
  • Tailles : Disponibles en tailles 2 à 6, avec d'autres tailles sur catalogue.
  • Livraison : En petites quantités, minimum 10 paquets de 40 à 50 couches.
24 oct. 2025
Romainville (93)
10 000
1 an, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale

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Conseil en propriété intellectuelle

SIAAP

Les missions consistent à fournir des conseils juridiques et stratégiques en matière de propriété intellectuelle, incluant :

  • Consultations juridiques de différents niveaux de complexité.
  • Analyse stratégique et rédaction d'actes tels que conventions de recherche et développement, clauses de marchés publics.
  • Livrables variés, incluant notes de conseils, déclarations d'invention et documents pour le dépôt de brevets.
  • Suivi administratif pour la transmission et l'enregistrement des actes.
24 oct. 2025
Non précisé
-
1 an renouvelable 3 fois, durée totale maximale de 4 ans.
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation de l'établissement d'accueil du jeune enfant de Combrit

Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud

Exploitation de l'établissement d'accueil du jeune enfant de Combrit.

  • Fourniture de couches, biberons, tétines et produits d'hygiène selon les normes de la Caisse d’Allocations Familiales.
  • Restauration avec repas préparés sur place, respect des normes d'hygiène, et inclusion de produits frais et bio.
  • Suivi médical des enfants, vérification des vaccinations et protocoles d'urgence.
  • Respect des normes de sécurité et mise en place de protocoles adaptés.
27 oct. 2025
PONT-L’ABBE (29)
1 200 000
5 ans à compter du 01/01/2027.
Clause environnementale

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Missions de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans les E.P.L.E et autres bâtiments en Île-de-France

RÉGION ÎLE-de-FRANCE

Les prestations techniques demandées concernent la coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans divers établissements et infrastructures.

  • Missions de prévention des risques incluant l'analyse des risques et l'élaboration de plans de prévention.
  • Coordination des interventions avec suivi des mesures de sécurité et organisation de réunions.
  • Livrables tels que le registre journal de la coordination, le plan de prévention des risques et le dossier d'interventions ultérieures.
27 oct. 2025
Multiples
1 800 000
12 mois à compter de la notification, renouvelable 3 fois.
Clause sociale

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Prestations d’affacturage des créances des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Resah

L'affacturage des créances afférentes aux Dotations de soin pour les établissements gestionnaires de services sociaux et médico-sociaux inclut :

  1. Cession des créances sur l'Assurance maladie.
  2. Préfinancement des créances dans la limite des Dotations de soin.
  3. Gestion et recouvrement des créances, incluant vérification, suivi, communication et production de rapports.
  4. Gestion des litiges liés aux créances.
  5. Modalités de financement des créances cédées.
27 oct. 2025
France métropolitaine et DROM
6 000 000
Durée initiale d'un an à compter du 01/12/2025, renouvelable jusqu'à 48 mois.
Clause environnementale

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Collecte, transport et livraison du courrier

Ville d'Aubervilliers

Collecte, transport et livraison du courrier.

  • Collecte du courrier aux points désignés avec remise d'un bordereau signé.
  • Transport, tri et affranchissement sécurisés, avec livraison à J-0.
  • Rapport mensuel sur la consommation d'affranchissement.
  • Utilisation d'équipements adéquats et mise en place d'une méthodologie d'organisation optimisée.
27 oct. 2025
Aubervilliers (93) et Saint Denis (93)
150 000
1 an renouvelable 3 fois, durée maximale de 4 ans.
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre pour la rénovation globale de la crèche

Ville de Paris

Maîtrise d'œuvre pour la rénovation globale d'une crèche collective.

  • Réhabilitation du bâtiment pour améliorer la performance énergétique et le confort d'été.
  • Isolation et végétalisation des toitures, rénovation des menuiseries et de la ventilation.
  • Mise en accessibilité de l'établissement et réaménagement pour 80 berceaux.
  • Missions complémentaires et tranches optionnelles pour la gestion et la coordination des phases du projet.
27 oct. 2025
Paris (75)
-
42 mois à compter de mai 2026.

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Marché de prestation de service d'assurance

COMMUNE DE PLOUGASNOU

Le lot concerne les dommages aux biens et les risques annexes pour la commune.

  • Objet du contrat : Multirisques avec une première ligne « Tous risques sauf ».
  • Garanties minimales : Incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, et responsabilité envers les tiers.
  • Clauses sinistres : Indemnités calculées en valeur à neuf, provisions versées rapidement, et possibilité d'utilisation des indemnités à toute fin jugée utile.
27 oct. 2025
Plougasnou (29)
-
4 ans à compter du 01/01/2026.

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Travaux de remplacement de l'ascenseur escalier A à la CMR RODIN

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Travaux de remplacement de l'ascenseur escalier A à la CMR RODIN.

  • Responsabilité de l'ensemble des travaux, incluant électricité et équilibrage.
  • Installation de matériels, démontage et enlèvement des équipements existants.
  • Mise en conformité, essais et contrôles techniques des ascenseurs.
  • Fourniture de documents techniques et assistance à la formation du personnel.
27 oct. 2025
Paris (75)
-
5 mois à compter de décembre 2025.
Clause environnementale
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