Missions de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans les E.P.L.E et autres bâtiments en Île-de-France
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1
Les prestations techniques demandées dans le cadre des missions de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et autres bâtiments de la Région Île-de-France comprennent les éléments suivants :
- Missions de Prévention des Risques
- Notion d’Opération : Regroupe plusieurs prestations de services ou interventions réalisées par des prestataires pour atteindre un objectif commun.
- Rôle du Chef d’Établissement : Assure la coordination des mesures de prévention et alerte en cas de danger grave.
- Délégation des Attributions : Peut être déléguée à un agent compétent.
- Devoir d’Information : Les entreprises extérieures doivent informer l’établissement sur leur intervention.
- Mesures de Prévention : Inspection commune des lieux, analyse des risques, et élaboration d’un plan de prévention.
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Missions de Coordination
- Catégories de Missions : Classées en trois catégories selon le nombre d'heures de travail et le nombre d'entreprises présentes sur le chantier.
- Conditions d’Exécution : Veiller à l'application des principes de prévention, organiser des réunions de coordination, et assurer le suivi des mesures de sécurité.
- Rôle du Coordonnateur SPS : Accès aux réunions, élaboration de documents de sécurité, et mise en œuvre des mesures de prévention.
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Livrables
- Registre Journal de la Coordination (RJC) : Document de suivi des observations et des mesures prises.
- Plan de Prévention des Risques : Document détaillant les conditions d’intervention et les mesures de sécurité à mettre en place.
- Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO) : Document à tenir à jour pour chaque opération.
Ces prestations visent à garantir la sécurité et la santé des travailleurs lors des interventions sur les chantiers.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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