256 marchés publics Drôme (26), Puy-de-Dôme (63)

Couverture multirisque dommages aux biens couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, bris de machines, périls non nommés, biens sous température dirigée et pertes d'exploitation.

Limite contractuelle d'indemnisation mentionnée : 19 900 000 € ; responsabilité civile tiers citée à 8 000 000 € ; valeurs des bâtiments portées à reconstruction à neuf.

Patrimoine exposé : 381 143 m² de surfaces assurées et environ 4 729 logements ; exposition pertes d'exploitation sur 36 mois pour certaines garanties.

Modalités techniques : franchises et tarification détaillées dans une annexe tarifaire ; inventaire détaillé et antécédents de sinistralité requis pour tarification.

• Réalisation annuelle des revues de processus : 15 processus la première année puis 16 les années suivantes, avec analyse et proposition de mise à jour des fiches processus.

• Remise de supports de présentation en français et comptes rendus numériques exploitables ; FP mises à jour fournies sous 14 jours calendaires après chaque revue.

• Animateurs qualifiés (min. 5 ans d'expérience en revues de processus et qualité ISO 9001/EN 9100).

• Déplacements intégrés (3 jours par exercice) ; plan de prévention et respect des règles de sécurité pour interventions sur sites sensibles.

• Packaging d'applications en 4 niveaux (incidents, simple, moyen+assistance MOE, complexe) avec volumes annuels (20 / 155 / 63 / 25) et charges indicatives.
• Large périmètre de déploiement couvrant mises/retirements de groupe, déploiements 1–5, 6–50, 51–100 postes, virtualisés et de masse, plus opérations connexes (désinstallation, inventaires, installations manuelles, clés de licence, rapports) avec volumes annuels détaillés.
• Patch management optionnel (répartition des efforts 30/60/10) et tâches PCE/PCA (12 mises à jour/an, activité d'exploitation).

Fourniture de titres-restaurant dématérialisés via cartes à puce avec paiement sans contact, opposition et remplacement en cas de perte/vol.
Cartes et codes PIN livrés à domicile des bénéficiaires; rechargements mensuels via un espace employeur et rechargements ponctuels possibles.
Mise à disposition d'un espace employeur (commandes, crédits, blocage) et d'un espace bénéficiaire (solde, historique, localisation des commerces, application mobile).
Assistance, suivi des réclamations, traçabilité des commandes, plan de déploiement, formation et documentation fournis.

Diagnostic technique complet du système d'assainissement collectif incluant inventaire des ouvrages, création/mise à jour SIG et cartographies.

Deux campagnes de mesures hydrauliques distinctes (nappe haute et nappe basse) de 21 jours minimum chacune, avec mesures de débits, surverses, marnage, temps de fonctionnement des pompes et analyses de pollution (DBO5/DCO/MES, N, P selon besoin).

Investigations complémentaires (inspections télévisées, tests à la fumée), analyse des eaux parasites et proposition d'un programme pluriannuel de travaux avec estimation financière et priorisation.

Livrables numériques exploitables : rapports de phase, schéma directeur, plans SIG, tableaux de mesures et fichiers sources.

• Fourniture sur bons de commande d'éléments de mobilier urbain : potelets, bornes, barrières, assises, corbeilles, jardinières et accessoires.

• Produits exigés conformes aux DTU et normes FR/EU, en acier recyclé et bois certifié FSC/PEFC, avec traitements anticorrosion (galvanisation, thermolaquage) et garanties techniques.

• Notes de calcul, plans d'atelier et fiches techniques exigés pour validation ; livraisons protégées sur palette, contrôles qualitatifs à la réception et reprise des matériels détériorés.

• Travaux de pose d'une canalisation AEP PEHD Ø50 mm (~510 m) avec branchements PEHD Ø32/Ø40 sous gaines TPC, dispositifs de comptage et regards composites.
• Travaux de réseau EU en PVC CR16 Ø200 mm (~100 m) avec regards étanches, reprises de branchements en Ø160 mm et boîtes de branchement en Ø315 mm.
• Remise en état des voiries : couche provisoire en grave 0/31,5 puis enrobés à chaud ; travaux de confortement maçonnerie selon prescriptions.
• Obligations : maintien des services, gestion circulation/phaçage, respect DT/DICT, plan de prévention, fourniture des plans d'exécution, DOEs géoréférencés et notes de calcul.