Fourniture de mobilier urbain

Périmètre

• Accord-cadre à bons de commande, lot unique couvrant la fourniture d'articles de mobilier urbain : potelets, bornes, barrières, assises (bancs, chaises, banquettes), corbeilles, jardinières, cache-containers et accessoires associés.

Exigences matériaux et traitements

• Acier issu de matière recyclée.
• Bois certifié FSC ou PEFC (ou équivalent) ; utilisation de saturateurs/finis avec label écologique ou équivalent.
• Traitements anticorrosion obligatoires : galvanisation, métallisation et/ou thermolaquage selon prescriptions ; teintes conformes aux référentiels RAL/NF définis.
• Quincaillerie et visserie en inox ou conforme aux références NF, pièces mobiles pré-graissées et lubrifiées.
• Compatibilité des matériaux entre eux (associations bois/métal) et respect des tolérances dimensionnelles.

Normes, études et documents à fournir

• Respect des DTU et des normes françaises/européennes applicables.
• Remise et validation préalable par le maître d'ouvrage : plans d'atelier, plans d'exécution, notes de calcul de résistances, détails d'exécution et schémas de fixations.
• Fiches techniques matières, certificats de conformité (FSC/PEFC, écolabels), justificatifs de réemploi/recyclage conformes à la réglementation AGEC.

Fabrication, transport et mise en œuvre

• Fabrication en atelier conforme aux prescriptions de consistance : procédures d'assemblage, pointage et traçabilité des fixations.
• Protection des éléments pendant le transport et mise à disposition conditionnée (emballage sur palette, protections anti-rayures, etc.).
• Modalités d'installation : instructions de montage, réglages et essais pour assurer conformité mécanique et esthétique.

Contrôles, réception et garanties

• Contrôles quantitatifs et qualitatifs à la livraison ; documents de réception et notices de maintenance remis avec chaque fourniture.
• Réfaction, remplacement ou reprise des éléments non conformes ou détériorés à la livraison (prise en charge par le fournisseur).
• Garanties techniques exigées (notamment pour anticorrosion, tenue des finitions et thermolaquage) avec certificats ; durées de garantie précisées pour certains traitements (ex. 10 ans selon prescriptions).

Dématérialisation et suivi

• Suivi administratif et transmission des actes/exigences techniques via plateforme électronique SIS-ePP (AWS).